Dans une note interne commune à l’AMGVF et l’Acuf sur les résultats de l’expérimentation menée par la DGFIP en 2011 sur la révision des valeurs locatives, les deux associations d’élus considèrent que « la méthode proposée gomme l’un des enjeux essentiels de la réforme : le rééquilibrage de la mesure des richesses d’un territoire à l’autre ».
Pour elles, tout le problème viendrait du coefficient de neutralisation, un dispositif utilisé pour éviter le transfert de charges trop important entre contribuables (entreprises et ménages) et maintenir l’équilibre du poids de chacun au niveau de chaque collectivité.
De fait, la nouvelle méthode de calcul consiste à définir des bases révisées prenant en compte la réalité du marché immobilier local et donnant une image corrigée de la réalité économique ...
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