L’Arcep, l’Autorité de régulation des télécoms, a annoncé le 19 février avoir été saisie par deux collectivités locales qui souhaitent sa médiation dans leurs relations avec Numéricâble, demande à laquelle elle ne pourra accéder en raison du refus du câblo-opérateur.
Dans un communiqué, l’Arcep a précisé que les demandes de médiation émanaient de la commune de Hayange (Moselle) et de la communauté de communes de Freyming-Merlebach (Moselle) qui les ont transmises respectivement les 16 et 23 janvier.
Ce sont les premières reçues par l’Arcep alors que les relations entre les collectivités et Numéricâble sont notoirement mauvaises à l’heure où nombre de conventions sont en cours de renégociation. « Les difficultés rencontrées par les collectivités portent dans les deux cas sur la question de la communication par Numéricâble (…) des documents et informations relatifs à la connaissance du réseau câblé, en particulier l’emplacement et la disponibilité des infrastructures de réseau », a précisé l’Arcep. Pour Freyming-Merlebach, les difficultés « portent aussi sur la fourniture d’informations relatives à l’exploitation du service », a-t-elle ajouté.
Numéricâble a notifié son refus de participer à cette médiation, préalable indispensable pour que l’Arcep puisse engager la procédure, a précisé l’Arcep, qui a déclaré par conséquent ne pouvoir satisfaire la demande des deux collectivités.
L’année dernière, l’Arcep avait annoncé son intention de remettre de l’ordre dans ces conventions, les collectivités locales ne parvenant pas à se mettre d’accord avec Numéricâble, le principal câblo-opérateur, et alors que des investissements doivent être réalisés dans le très haut débit. Selon la législation, les collectivités peuvent ouvrir leur réseau à de nouveaux opérateurs, prêts à investir dans la fibre optique, un enjeu majeur pour l’aménagement du territoire.
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