Les pouponnières à caractère social sont des structures qui accueillent des enfants de moins de trois ans confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE), de jour comme de nuit, 365 jours par an. Elles sont soumises à une réglementation plus exigeante que les autres lieux d’accueil dits « de jour ». Cette réglementation a récemment évolué, grâce à un décret du 5 septembre 2025, relatif à l’accueil des enfants de moins de trois ans confiés au titre de la protection de l’enfance en pouponnière à caractère social autonome ou au sein d’un autre établissement social et médicosocial.
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Peuvent être accueillis en pouponnière à caractère social les enfants de moins de trois ans accomplis ...
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Gazette des Communes
