Notre paysage énergétique change depuis plus de 20 ans. Sous l’effet des transitions en cours, les moyens de produire de l’électricité se décentralisent. De nouvelles installations sont créées et d’autres supprimées, sur terre comme en mer. C’est un changement industriel à l’échelle de l’Europe.
Ces transformations vont au-delà du système électrique, elles modifient notre environnement. De nombreux acteurs, dont les collectivités locales, collaborent à leur exécution ou à proximité en devant s’adapter. Nous devons disposer de systèmes d’informations robustes et polyvalents. Des données cohérentes et interopérables sont une nécessité à plusieurs égards.
Si un esprit pionnier a pu inspirer la numérisation à l’heure de l’ouverture des marchés de l’énergie au début des années 2000, nous ne mettons plus aujourd’hui toutes les chances du côté de ceux qui font. Les systèmes d’information qui permettraient de planifier cette transformation sont cloisonnés et ne parlent pas la même langue.
Il y a 11 ans, la LTECV a motivé la création du Registre des installations de production et de stockage d’électricité. La loi APER a complété ce dispositif en 2023, encadrant la définition de zones d’accélérations pour les installations à venir par les mairies.
La clé, c’est l’interopérabilité
Si ces deux dispositifs sont nécessaires, les conditions opérationnelles qui doivent leur permettre de fonctionner n’existent pas. Les premières versions du registre publiées de 2017 à 2023 contenaient trop d’erreurs qu’il a été difficile de faire corriger.
Plus encore, le travail préalable de structuration n’a pas été fait, si bien que même le registre et les zones d’accélération des énergies renouvelables ne sont pas facilement interopérables. Nous disposons donc du cadre pour réussir, mais ne sommes pas parvenus à construire les collaborations ou le langage numérique pour être prêts à électrifier massivement nos usages d’origine fossile actuels.
Se pose alors le problème de l’évaluation des politiques publiques associées.
Que nous ont appris nos missions portant sur des questions structurantes d’interopérabilité ? Qu’il est primordial de donner une cohérence à toutes les sources de données. Or, nous constatons que ces dissonances n’ont toujours pas disparu alors que la 3ème Planification Pluriannuelle de l’Énergie a été récemment publiée au Journal Officiel.
Le principal obstacle, c’est l’absence de socle commun pour collaborer efficacement à la complétude des inventaires publics. En effet, de multiples projets gouvernementaux et locaux entreprennent chacun de définir des formalismes irréconciliables à grands frais.
Il faut au contraire favoriser l’émergence de systèmes d’informations publics conformes à l’état de l’art et interopérables. L’inventaire des installations de production d’électricité constitue ici un terrain très favorable pour faire naître un commun numérique.
Il doit d’abord s’appuyer sur un langage commun, afin de servir à de multiples processus à l’œuvre dans les collectivités. Sa complétude doit être assurée par l’usage et le retour d’information des utilisateurs au moyen de solutions collaboratives robustes, en partenariat avec les gestionnaires de réseaux et leurs autorités organisatrices.
L’électricité n’est pas le seul vecteur énergétique privilégié par la transition en cours. Les réseaux de chaleur et de froid prennent à nouveau une place importante dans le futur du bâti urbain, là où l’installation de pompes à chaleur individuelles est peu aisée. Nous pensons alors que le système d’information commun dont nous avons besoin doit couvrir ces différentes formes d’énergie interdépendantes. Cela passe par une liste commune de filières cohérentes entre elles.
Ce renouveau peut reposer sur des actions simples :
- La normalisation de la liste des filières, en s’inspirant de pratiques cohérentes (certaines initiatives comme celle utilisée internationalement par les communautés OpenStreetMap ou Wikipedia sont des sources d’inspiration importantes).
- Le recours systématique aux services de la DINUM tels que data.gouv.fr qui ont déjà fait leurs preuves, encouragés par la réglementation sectorielle. En particulier pour ne pas réinventer de structures de données toutes différentes.
- La généralisation de l’usage d’un identifiant unique pour chaque installation existante. La réglementation européenne prévoit déjà l’attribution de codes EIC qui distinguent installations de productions et générateurs.
- Placer chaque installation à son emplacement exact au lieu d’une abstraction au niveau communal.
Nous nous trouvons à un tournant similaire à celui des installations de recharge pour véhicules électriques, il y a quelques années, avant l’élaboration des schémas de données réglementaires. Ce défi doit être relevé dès à présent pour les installations énergétiques.
Cette voie nous semble être la plus efficace et assurerait une collaboration viable entre administrations centrales, collectivités actrices et développeurs de projets privés.
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