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Mobilité

Mobilité : les quotas carbone, une nouvelle manne pour les collectivités ?

Publié le 09/02/2026 • Par Isabelle Jarjaille • dans : France

ADOBESTOCK
A l'issue du vote de la loi de finances 2026, le Sénat a remporté la manche : l'enveloppe issue des taxes sur les émissions de gaz à effet de serre, reversée aux autorités organisatrices de mobilités, double en 2026, à 100 millions d'euros. Mais elle exclu les régions du dispositif et ne précise pas ce qu'il advient des 150 millions d'euros restant.

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« On a toujours demandé 250 millions d’euros, on est cohérent, rappelle Jean-Philippe Peziat, directeur du département affaires publiques de l’Union des Transports Publics et Ferroviaires (UTPF). Cela correspond à 10 % des revenus ETS1 versés à la France qui devaient être fléchés vers le transport public. Il y a deux ans nous avions convaincu le rapporteur du budget au Sénat mais la proposition n’était pas passée en commission mixte paritaire, on avait obtenu 50 millions d’euros pour 2025. »

Tout au long du débat budgétaire 2026, l’enveloppe a oscillé au gré des amendements déposés. « Le Sénat a demandé 100 millions d’euros, indiquait Jean-Philippe Peziat début janvier, interrogé par La Gazette des communes. Le rapporteur du budget à l’Assemblée ...

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