Après plus de trois mois de débats parlementaires, bien au-delà des 70 jours prévus par la Constitution, le projet de loi de finances pour 2026 a définitivement été adopté par le Parlement ce lundi 2 février, après le rejet des deux motions de censure déposées à la suite du recours au 49.3 par le Premier ministre Sébastien Lecornu vendredi 30 janvier.
La copie initiale du gouvernement, qui fixait une contribution à hauteur de 4,6 milliards d’euros, a été atténuée au fil de l’examen parlementaire, en étant réduite à environ 2 milliards d’euros de contribution.
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Cette diminution de la contrainte a été portée notamment par l’exonération des communes au « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités », dont le ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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