La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est une décoration spécifique aux élus locaux et aux agents des collectivités territoriales. Une personne ayant reçu la médaille d’honneur du travail au titre de ses activités dans le secteur privé ne peut se voir décerner la médaille d’honneur régionale, départementale et communale qu’à la condition de réunir, par ailleurs, vingt ans d’activité dans le service public d’une collectivité territoriale. En effet, les services accomplis dans le secteur privé, reconnus par la médaille du travail, ne peuvent être pris en compte pour cette distinction qui récompense ceux qui ont manifesté un dévouement constant au service des régions, des départements et des communes. Par ailleurs, les dispositions en vigueur ne prévoient pas la possibilité d’obtenir la médaille du travail en comptant les années exercées dans les collectivités.
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Titres honorifiques
Peut-on cumuler les années d’activités dans le secteur public et privé pour prétendre à la médaille d’honneur ?
Publié le 22/02/2012 • dans : Réponses ministérielles
