Si le sigle paraîtra sans doute abscons pour le grand public, les « CLETC » sont des instances bien connues dans les intercommunalités à fiscalité professionnelle unique. Chargées de procéder à la valorisation des transferts de compétences, elles ont pour rôle implicite de veiller à l'équilibre du partage des ressources sur le territoire. La présente fiche revient sur leurs modalités de fonctionnement ainsi que sur les enjeux que recouvre l'évaluation.
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Vivien Groud
Consultant, cabinet Michel Klopfer
La neutralisation des transferts de compétences
Dans un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité professionnelle unique (FPU), la neutralisation des transferts de ressources et de charges s’opère via l’attribution de compensation (AC). Celle-ci cristallise en effet, commune par commune :
les recettes transférées à l’EPCI (impôts économiques et compensations associées pour l’essentiel), à hauteur des produits perçus la dernière année précédant le passage en FPU ;
et la valeur des compétences transférées, dont il revient à une commission locale d’évaluation des transferts de charges (la CLETC donc) de procéder au chiffrage : sa composition est fixée par le conseil communautaire à la majorité des deux tiers en y intégrant au moins un ...
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Le rôle des commissions locales d’évaluation des transferts de charges
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