Le Plan eau, présenté par le président de la République le 30 mars 2023, prévoit de massifier la valorisation des eaux dites « non conventionnelles ». Il comprend notamment l’objectif de multiplier par dix le volume d’eaux usées traitées réutilisées pour d’autres usages d’ici à 2030.
Dans ce cadre, les usages et les conditions d’utilisation des eaux usées traitées ont été revus par un décret du 29 août 2023. Ce texte est complété, depuis, par différents arrêtés thématiques, qui précisent leurs conditions d’utilisation par type d’usage. C’est le cas d’un arrêté du 8 septembre 2025, publié au JO le 5 octobre, relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour la propreté urbaine.
Pour qui ?
Ce nouvel arrêté est mobilisable par les collectivités territoriales ...
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Gazette des Communes
