À rebours d’une mesure autoritaire qui s’impose, ici, c’est le propriétaire lui-même qui décide de s’appliquer une norme écologique. L’obligation réelle environnementale (ORE) est attachée au terrain, et non au propriétaire. Elle engage aussi les propriétaires suivants sur une durée pouvant aller jusqu’à quatre-vingt-dix-neuf ans. C’est un moyen de maîtrise du foncier, sans acquisition, qui permet de protéger un espace sans avoir à débourser un centime. Et même, parfois, en recevant de l’argent en compensation !
Malgré cet atout majeur, l’outil créé il y a près de dix ans par la loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016 est encore confidentiel. Il a fallu attendre près de deux ans, mai 2018, pour que la première ORE soit signée entre la commune de Yenne (3 030 hab., Savoie) et le ...
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Gazette des Communes
Références
- Table ronde sur les obligations réelles environnementales (ORE), Sénat, 9 avril 2025, vidéo
- Mission sur la valorisation et l’optimisation des outils fonciers pour la protection et la restauration de la biodiversité - Efficacité et attractivité de l’obligation réelle environnementale (ORE), rapport, Jean-François Landel, Maryline Simoné, François Vauglin, , IGEDD, 8 septembre 2025
