Le Roquelaure II de la simplification et l’annonce d’une batterie de mesures marque une étape encourageante pour les collectivités territoriales. Plusieurs, comme l’allègement des obligations liées aux délibérations, la clarification des procédures RH, la simplification des plans de financement des subventions ou encore la suppression des doublons papier/numérique en urbanisme, répondent à des attentes concrètes exprimées par les élus et les agents sur le terrain.
Mais ces avancées, aussi utiles soient-elles, restent cependant des ajustements ponctuels. Pour provoquer un véritable « choc de simplification », il faut désormais passer d’une logique de correction à une approche systémique. Tant que la simplification s’opère « en silo », procédure par procédure, nous risquons de ne traiter que les symptômes, sans transformer en profondeur la relation entre l’État et les collectivités. Cela interroge notamment la dépendance des collectivités territoriales aux subventions, comme une perfusion permanente pour assurer leur survie. Cette dépendance n’est pas une fatalité. Elle est le symptôme d’un système qui, malgré les progrès de la décentralisation, n’a pas encore franchi le pas décisif vers l’autonomie locale.
Un gaspillage de temps et de ressources
Aujourd’hui, les collectivités passent plus de temps à chercher, monter et justifier des dossiers qu’à concrétiser des projets pour leurs habitants. Chaque subvention est une course d’obstacles, chaque organisme un guichet aux exigences différentes, chaque contrôle une preuve de méfiance. Pire, chaque organisme a ses propres exigences en matière de justificatifs, ses formats, ses délais. Les collectivités passent ainsi des heures à adapter un même dossier à des règles différentes, sans garantie de succès. Et l’État, de son côté, consacre des moyens importants à vérifier la conformité plutôt qu’à évaluer l’impact. Une énergie collective diluée, devenue invisible et incompréhensible pour les citoyens voir les porteurs de projet eux-mêmes et des montants de financement dérisoires parfois au regard des moyens engagés.
Ce système, conçu pour minimiser les risques, finit par en créer de nouveaux : découragement des porteurs de projets, retard dans la mise en œuvre des actions, et surtout, une défiance généralisée. Pourtant, le temps et l’énergie ainsi dépensés pourraient être bien mieux utilisés : sur le terrain, au service des habitants et des territoires.
Trois leviers pour une simplification ambitieuse et libératrice
- Uniformiser les exigences entre organismes Il est absurde qu’un même projet doive être adapté à des formats différents selon les financeurs. Un référentiel commun de justificatifs, des règles harmonisées et des processus simplifiés réduiraient les ressaisies, les erreurs et les retards. Cela libérerait un temps précieux pour les collectivités et les services de l’État.
- Remplacer le contrôle par la confiance Plutôt que de demander aux territoires de justifier chaque dépense, évaluons les projets sur leurs résultats : transition écologique, cohésion sociale, attractivité économique. Une subvention ne doit pas être une récompense pour une paperasserie bien remplie, mais un levier pour des actions utiles.
- Créer des outils collaboratifs et transparents Une plateforme unique, où les collectivités présenteraient leurs projets une seule fois, avec un suivi partagé et en temps réel, permettrait de fluidifier les échanges et de restaurer la confiance. Des initiatives comme celles portées par l’ANCT et certaines collectivités montrent la voie d’espaces numériques communs, où le lien remplace le silo. J’appelle chaque territoire, chaque agence, chaque opérateur à s’en saisir, à échanger et à construire autour de ces outils communs. Nous n’avons plus les moyens et le temps d’agir chacun dans notre silo.
La décentralisation, traitement de choc pour l’autonomie des territoires
Mais au-delà de la simplification, c’est la question de l’autonomie des collectivités qui se pose. La décentralisation, si elle était pleinement aboutie, constituerait une réponse durable à cette dépendance aux subventions. Aujourd’hui, les territoires restent trop souvent cantonnés dans un rôle de demandeurs, soumis à des règles et des financements qui les maintiennent dans une forme de dépendance institutionnelle. Il est temps de leur donner les moyens de décider, d’agir et de se développer par eux-mêmes.
Cela passe par un vrai transfert de compétences, accompagné des ressources nécessaires pour les exercer, une fiscalité locale renforcée, pour que chaque collectivité puisse financer ses projets sans dépendre des dotations de l’État, et une relation État-collectivités repensée, fondée sur la confiance et le résultat, plutôt que sur le contrôle.
La simplification, ce n’est pas seulement supprimer des formulaires, des procédures ou relever des seuils. C’est repenser notre manière de travailler ensemble pour libérer du temps, de l’énergie et des moyens au service des territoires. L’enjeu n’est pas seulement administratif : c’est une question de vision. Celle d’un État qui accompagne plutôt qu’il ne contrôle, et de collectivités qui innovent plutôt qu’elles ne justifient. La simplification administrative est une étape. La décentralisation achevée en est l’aboutissement.
Osons ce changement. Nos territoires en ont besoin. Donnons-leur enfin cette chance.
