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Relations Contribuables-Etat-Collectivités (2/3)

Les collectivités poussées à fiabiliser leurs bases locatives

Publié le 08/01/2026 • Par Clémence Villedieu • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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Pour régler les problèmes liés à la fiscalité locale de plus en plus soulevés par les contribuables, les collectivités privilégient le partenariat avec les services de la DGFIP. Pour autant, elles regrettent parfois d’être laissées dans l’ignorance, ne pouvant prévoir leurs ressources fiscales. Suite de notre enquête sur les relations fiscales entre les contribuables, l'Etat et les collectivités avec la taxe d'habitation en exemple.

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Les collectivités, elles aussi, suivent au plus près les conditions de liquidation et de recouvrement des impôts locaux qui représentent une part essentielle de leurs ressources. Dans une étude réalisée par l’AMF en octobre 2024 : 75 % des collectivités répondantes estiment que la tenue des bases cadastrales et leur fiabilisation devaient être améliorées. Pour les grandes communes ou intercommunalités, la mise en place d’outils spécifiques comme des services de fiscalistes, des observatoires locaux a permis de consolider les initiatives visant à recenser, à fiabiliser les informations, à cerner les écarts d’assiettes, à renforcer les signalements auprès des services de l’Etat.

Le partenariat avant tout

«  Nous avons mis en place depuis plusieurs années avec les communes membres une ...

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