Alors que l’échéance des élections municipales 2026 approche, et avec elle le renouvellement des assemblées délibérantes des structures intercommunales, plusieurs signaux sont donnés ici et là en faveur du couple EPCI à fiscalité propre / communes membres. Entre explication des outils existants, recommandations et prises de position, que ressortira-t-il vraiment du regain d’intérêt en faveur du fait intercommunal ?
Le guide de l’intercommunalité remis au goût du jour
Document de référence depuis près de deux décennies, le « guide de l’intercommunalité » de 2006 rédigé par la DGCL et la DGCP, vieillissait de plus en plus mal tant les réformes touchant à l’intercommunalité ont été nombreuses depuis sa parution.
A l’aune des échéances locales de 2026, les services de l’État ont donc souhaité ...
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Références
- Guide de l'intercommunalité (PDF, sur le site de la DGCL)
- Rapport sénatorial "Pour une intercommunalité de la confiance, au service des territoires" (PDF)
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