Une note de l’Association des maires de France (AMF)fait le point sur les règles de fixation des taux d’imposition applicables aux communautés. Pour 2008, année du renouvellement général des conseils municipaux et des conseils communautaires, la date limite de vote des taux des 4 taxes directes locales est fixée au 15 avril 2008. Cette même échéance est retenue cette année pour le vote du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom).
- Accueil
- Documents utiles
- Taux d’imposition
Gestion locale
Taux d’imposition
Publié le 07/03/2008 • dans : Documents utiles
