« À chaque nouveau sujet numérique, les collectivités s’interrogent : faut-il créer une nouvelle entité ou se transformer ? » résume Luc Derriano, chargé de mission « aménagement numérique » à l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca).
En théorie, on aurait un département ou une région chef de file sur chaque compétence numérique. En pratique, les collectivités n’ont que deux compétences numériques inscrites dans leur code. L’article L1425-1, qui encadre l’établissement et l’exploitation d’un réseau de télécommunication, et l’article L1425-2, qui porte sur le schéma directeur des infrastructures numériques du territoire. Tout le reste dépend de la bonne volonté des acteurs locaux.
À la métropole de Rennes ...
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