Le gouvernement abandonne l’idée de créer un livret A spécial, destiné à favoriser l’accès aux services bancaires aux personnes en difficulté d’insertion, a indiqué le 10 mars le ministère des Finances, confirmant une information du journal « Les Echos ».
A la suite de consultations avec des associations spécialisées dans l’insertion, le ministère a opté pour une autre voie, selon un conseiller de la ministre des Finances, Christine Lagarde: le « renforcement de l’effectivité » du dispositif du droit au compte.
Le droit au compte permet à toute personne à qui a été refusée l’ouverture d’un compte de se voir désigner un établissement bancaire par la Banque de France. La banque désignée doit alors fournir gratuitement un service bancaire de base.
Lors d’une audition à l’Assemblée nationale le 6 février dernier, Christine Lagarde avait proposé la création d’un livret A spécial pour « les publics fragiles », confiant au Haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch, le soin d’organiser une consultation à ce sujet.
Selon la réforme envisagée, la Banque postale continuerait cependant à jouer un rôle d’accessibilité bancaire, a précisé Bercy. Elle serait obligée d’ouvrir un Livret à toute personne le demandant et recevrait une rémunération spécifique pour cette mission.
Pour le reste, le ministère a maintenu les autres grandes lignes de la réforme, notamment en ce qui concerne le financement du logement social et la rémunération des établissements distributeurs (qui devrait être de 0,4% des encours).
Par ailleurs, dans une lettre en date du 5 mars, Christine Lagarde a écrit à la commissaire européenne à la Concurrence Neelie Kroes pour lui expliquer les grandes lignes de la réforme visant à généraliser la distribution de ce produit d’épargne défiscalisé à toutes les banques.
Une réunion s’est tenue entre les cabinets de Christine Lagarde et Neelie Kroes le 7 mars et les discussions se poursuivent pour s’assurer que la réforme proposée par Paris répond bien aux demandes formulées par Bruxelles dans sa décision du 10 mai 2007. Au nom de la libre concurrence, la Commission européenne avait alors exigé la banalisation de la distribution du livret A, actuellement réservée à la Banque postale et à la Caisse d’épargne.
Cette généralisation aurait dû intervenir le 11 février dernier, selon le calendrier fixé par Bruxelles. Mais la France a demandé un délai de quatre mois et devait fournir des explications à la Commission européenne avant le 14 mars.
« Nous avons reçu la réponse de la France », a indiqué le 10 mars le cabinet de Neelie Kroes, ajoutant : « Nous sommes en train de l’étudier. On reste en contact avec les autorités françaises. »
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