« Une chose est claire, le PPP n’est pas un outil de financement »

En quoi consiste un partenariat public-privé ?

Stricto sensu, il s’agit d’un contrat global passé par une administration publique auprès d’un partenaire privé. Il couvre l’ensemble des dimensions : construction, entretien, maintenance, exploitation technique d’un projet dont la durée peut s’étaler entre 20 et 40 ans.
Outre l’aspect technique, le contrat comporte un volet financier : le partenaire privé apporte tout ou partie du financement, sachant qu’il sera rémunéré sur toute la durée du contrat par l’acteur public. Ces versements, trimestriels ou annuels, comprennent le remboursement du coût des travaux, le coût du portage financier et le coût des prestations récurrentes, comme la maintenance par exemple.

Dans quelles circonstances un acteur public peut-il avoir recours à un ...

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Collectivités territoriales et PPP

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Sommaire du dossier

1. Dix ans de PPP : idées reçues et vrais dangers – Introduction
2. Un outil juridique à manier avec prudence
3. Des atouts indéniables mais des risques énormes
4. Un cadre législatif et réglementaire à améliorer
5. Les partenariats public-privé
6. Inadaptation de certains « standards de marché »
7. Les enjeux financiers d’un PPP
8. Des contrats qui ne prennent pas assez en compte les enjeux d’urbanisme
9. « Une chose est claire, le PPP n’est pas un outil de financement »

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Thèmes abordés

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