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Fiscalité

Taxe d’amĂ©nagement : le SĂ©nat met la pression sur Bercy pour corriger les bugs

Publié le 13/11/2025 • Par Yann Chérel Mariné • dans : A la Une finances, Actu experts finances, actus experts technique, France

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herreneck / Adobe Stock
La commission des Finances du Sénat a conduit une mission flash sur la taxe d'aménagement, qui traverse une zone de fortes turbulences depuis plusieurs mois, dont les conclusions ont été présentées ce 13 novembre 2025. Et alors que les conséquences commencent à se faire sentir, avec une situation de péril imminent pour les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), les sénateurs formulent trois recommandations à mettre en œuvre urgemment, dès le projet de loi de finances pour 2026.

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A Albi, alors que se rĂ©unissent les dĂ©partements pour leur congrès annuel jusqu’au 14 novembre, plusieurs salariĂ©s de Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) ont dĂ©cidĂ© d’interpeller les prĂ©sidents de dĂ©partement et l’Etat sur leur existence mĂŞme. La chute du rendement de la taxe d’amĂ©nagement est en cause, alors qu’une partie est justement flĂ©chĂ©e pour les financer.

Le rififi n’est pas nouveau, et son origine est bien connue : depuis le transfert du recouvrement de la taxe d’amĂ©nagement (TA) des directions dĂ©partementales des territoires et de la mer (DDTM) Ă  la DGFiP, dĂ©cidĂ© dans la loi de finances pour 2021, les dysfonctionnements se sont enchaĂ®nĂ©s. En fĂ©vrier dernier, les alertes se confirmaient dĂ©jĂ , comme le Club ...

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