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Fiscalité

Taxe d’aménagement : le Sénat met la pression sur Bercy pour corriger les bugs

Publié le 13/11/2025 • Par Yann Chérel Mariné • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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herreneck / Adobe Stock
La commission des Finances du Sénat a conduit une mission flash sur la taxe d'aménagement, qui traverse une zone de fortes turbulences depuis plusieurs mois, dont les conclusions ont été présentées ce 13 novembre 2025. Et alors que les conséquences commencent à se faire sentir, avec une situation de péril imminent pour les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), les sénateurs formulent trois recommandations à mettre en œuvre urgemment, dès le projet de loi de finances pour 2026.

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A Albi, alors que se réunissent les départements pour leur congrès annuel jusqu’au 14 novembre, plusieurs salariés de Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) ont décidé d’interpeller les présidents de département et l’Etat sur leur existence même. La chute du rendement de la taxe d’aménagement est en cause, alors qu’une partie est justement fléchée pour les financer.

Le rififi n’est pas nouveau, et son origine est bien connue : depuis le transfert du recouvrement de la taxe d’aménagement (TA) des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) à la DGFiP, décidé dans la loi de finances pour 2021, les dysfonctionnements se sont enchaînés. En février dernier, les alertes se confirmaient déjà, comme le Club ...

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