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Politiques publiques

La souveraineté numérique, une ambition française contrariée, rappelle la Cour des comptes

Publié le 04/11/2025 • Par Gabriel Thierry • dans : France

Paris, France - 27 janvier 2024: Entrée du bâtiment de la Cour des Comptes, juridiction française chargée notamment de contrôler la régularité des comptes de l'état et des organismes publics
HJBC - Adobe Stock
Le Cour des comptes vient de publier, le 31 octobre, un nouveau rapport dédié à l’univers numérique. Dans ce document de 109 pages, les magistrats financiers formulent cinq recommandations qui s’adressent à l’administration centrale. Mais les collectivités locales sont également concernées.

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Après un premier rapport en juin sur la réponse de l’État aux cybermenaces sur les systèmes d’information civils, la Cour des comptes vient de se pencher sur les enjeux de souveraineté de ces mêmes systèmes d’information de l’État. Or, comme le rappelle la juridiction administrative spécialisée dans ce rapport de 109 pages dévoilé ce vendredi 31 octobre, les ambitions françaises en la matière sont contrariées en deux points.

Il s’agit d’une part “de la position prééminente des entreprises américaines et de la législation qui leur est applicable”. Et d’autre part “d’un environnement européen qui encadre la latitude dont la France dispose en la matière”.
Sur le premier point, la Cour des comptes signale ainsi “la grande opacité” des opérateurs américains sur l’application des lois ...

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