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décryptage

La valorisation de l’énergie renouvelable : quel rôle pour les acteurs publics ?

Publié le 03/10/2025 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, actus experts technique, Analyses juridiques, France

De l'électricité, de l'énergie, des idées
Sommart / Adobestock
L’implication des acteurs publics et parapublics dans les projets de production d’énergie renouvelable, comme producteurs ou consommateurs, connaît une forte augmentation. Partie de ce constat, Marianne Hauton, avocate au cabinet Seban et associés, rappelle dans cette analyse les contraintes techniques et juridiques qui s'imposent.

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Marianne Hauton

avocate, cabinet Seban et associés

L’intérêt et la mobilisation des acteurs publics et para­publics en matière de production d’énergie renouvelable, de circuits courts et d’auto­nomie énergétique ne sont, aujourd’hui, plus à démontrer.

A titre d’illustration, actuellement, plus de la moitié des opérations d’autoconsommation collective sont portées par des acteurs publics (1). Parmi une pluralité d’outils juridiques, qui peuvent se combiner sur une même opération, il est nécessaire, pour les acteurs publics, de mener, en amont des projets, une réflexion leur permettant d’identifier le montage le plus approprié et les contraintes qui s’imposent, notamment au regard du droit de la ­commande publique.

Les principaux outils de valorisation

En fonction de l’objectif poursuivi par les acteurs concernés, différents outils, dont les ...

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