Après les locations saisonnières, le duo de députés Inaki Echaniz (Pyrénées Atlantiques, Socialistes) et Annaïg Le Meur (Finistère, EPR) s’est attaqué à l’encadrement des loyers, missionné par commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale dans le cadre d’une mission d’information flash.
L’encadrement des loyers a été institué par la loi Elan du 23 novembre 2018 à titre expérimental, et prendra fin, si aucune loi n’intervient d’ici là, fin novembre 2026. 72 communes situées en zone tendue ont réclamé son application, et toutes, quelle que soit leur couleur politique se félicitent de son impact et réclament sa pérennisation, selon les deux rapporteurs.
« L’encadrement des loyers n’est pas responsable de la ...
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Gazette des Communes
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