Trois lignes dès le projet de loi de finances pour 2012, puis une proposition de loi examinée dans la foulée pour une mise en service de l’agence de financement publique des collectivités dès l’année prochaine…
C’est le scénario dont rêvent actuellement les associations de collectivités qui militent pour ce projet (1).
Le contexte international, la crise des dettes souveraines en particulier, ne sont sans doute pas étrangers à ce calendrier, rapide pour une telle innovation : mettre sur pieds, ex nihilo, une « banque » publique, susceptible d’assurer à terme jusqu’à 25 % du financement des collectivités.
Les trois associations d’élus devraient présenter dès le 20 septembre 2011 une proposition de loi sur le sujet. Le consortium d’avocats, de banquiers et d’experts mandatés au printemps dernier pour bâtir le cahier des charges de cette structure (2) aura rendu son rapport d’ici là.
Un besoin de 3 à 7 milliards d’euros – La crise de liquidité actuelle, qui pénalise les collectivités, milite incontestablement pour une telle diversification des sources de financement. Comme en 2008, après la chute de Lehman Brothers (et l’effondrement de Dexia Crédit Local), la Caisse des dépôts devrait prochainement être amenée à annoncer l’ouverture d’une nouvelle enveloppe de financement à l’intention des collectivités, pour permettre à ces dernières d’équilibrer leur budget 2011.
Selon les sources, on estime entre 3 et 7 milliards d’euros les besoins risquant de ne pas être couverts. « Avec une agence publique, une telle enveloppe n’aurait pas été nécessaire », affirme Olivier Landel, délégué général de l’Acuf, et cheville ouvrière du projet.
Cette désertion du marché des collectivités locales apparaît plurifactorielle. Confrontées à une raréfaction de la liquidité, les banques effectuent des arbitrages défavorables aux collectivités locales dont la rentabilité est faible, et qui ne génèrent pas de dépôts…
Des emprunts obligataires exclusivement – « Nous avons eu six rendez-vous avec les services de l’Etat sur ce sujet durant l’été, qui ont permis de résoudre les différentes difficultés techniques rencontrées », poursuit Olivier Landel.
Cette agence se limitera à l’émission d’emprunts obligataires sur les marchés. « Notre seule transformation consistera à emprunter en in fine, et à prêter en amortissable », explique le délégué général.
En clair, l’agence remboursera la totalité de ses emprunts en une fois, à la fin du contrat, les collectivités s’acquittant de leurs côtés de remboursements périodiques.
« Nous ne prenons ainsi aucun risque de liquidité ou de taux », souligne Olivier Landel.
Par ailleurs, la crise de confiance dont pâtissent de nouveau les banques privées confère à la signature des collectivités locales ainsi fédérées une qualité comparativement indiscutable.
François Pérol (FBF) favorable – Signe qui ne trompe pas sur les chances de succès de cette démarche, François Pérol, président de la Fédération bancaire française (FBF), s’est prononcé en faveur de cette agence dans Les Echos du 5 septembre.
« Les collectivités locales devraient trouver d’autres sources de financement. A titre personnel, je pense qu’une agence dédiée pourrait être chargée d’organiser leur recours au marché ».
Dexia se déclare également favorable à cette idée, à condition toutefois de distribuer elle-même une partie de la manne ainsi collectée.
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Notes
Note 01 association des maires de France (AMF), association des communautés urbaines de France (Acuf), assemblée des départements de France (ADF), association des régions de France (ARF), assemblée des communautés de France (AdCF), association des maires de grandes villes de France (AMGVF) et Afigese Retour au texte
Note 02 Natixis, HSBC, Ernst & Young, Willkie Farr & Gallagher et Marten Andersson Productions AB Retour au texte
