«Notre maison brûle et nous regardons ailleurs Il est temps, je crois, d’ouvrir les yeux » disait, le 2 septembre 2002, le président de la République française Jacques Chirac, devant l’assemblée plénière du sommet mondial du développement durable à Johannesburg. Il semble que les lois dites « Grenelle 1 » et « Grenelle 2 » tentent de maîtriser l’incendie, notamment par la mise en place du plan climat-énergie territorial (PCET).
I. Du sommet de la terre de Rio aux premiers plans climats
Les premiers plans climats trouvent leur origine dans le sommet de la terre à Rio de 1992 et le protocole de Kyoto adopté le 11 décembre 1997. Dans le cadre du sommet de Rio, les Etats ont adopté la « Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques » et ont fixé vingt et une actions dans ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
- Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, JO du 13 juillet 2010.
- Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, JO du 5 août 2009.
- Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, JO du 14 juillet 2005.
- Code de l’environnement, art. L. 222-1 et s., L. 229-6.
- Code général des collectivités territoriales (CGCT), art. L. 2224-34.
Domaines juridiques
