Ce début d’été est décidément sous le signe des finances locales. L’encre des contrats financiers Etat-collectivités qui doivent être conclus fin juin sera à peine sèche que le gouvernement enchaînera de suite avec ses propositions de réforme de la fiscalité locale, lors de la tenue de l’instance de dialogue le 4 juillet.
Cette réunion devrait être l’aboutissement de six mois de réflexion, de débats, mais aussi de conflits entre l’exécutif et les collectivités, les instances représentatives (CFL, mission Richard-Bur) et entre les associations du bloc communal et départementale. Il y a pourtant urgence, les premières dispositions devraient être présentées dès le prochain PLF dévoilé fin septembre.
Rendez-vous incontournable
Dans ce calendrier très dense, il faudra glisser le 3 juillet comme rendez-vous incontournable. Dans une semaine, la Gazette des communes organise en effet à Paris la 4e édition du forum des finances locales où les plus grands experts, les élus et les principaux représentants des associations d’élus locaux analyseront les enjeux de la réforme fiscale et de la contractualisation.
Ils décrypteront également les conséquences de ces mesures sur l’autonomie fiscale et financière des collectivités.
Ils laisseront cette année la place tout l’après-midi aux praticiens selon un nouveau procédé d’ateliers scindés en deux parcours :
- investissement local : quels leviers actionner pour les collectivités ?
- les recettes pour maîtriser ses dépenses de fonctionnement
Les élus et territoriaux apporteront leur témoignage et des réponses concrètes aux interrogations que se posent aujourd’hui toutes les collectivités soucieuses de bonne gestion et qui ne souhaitent pour autant pas renoncer aux engagements pris par les élus locaux : une gageure que certains ont gagnée, notamment en innovant.
Venez vous inspirer de leur expérience le 3 juillet à l’Espace Chateauform République, 8 bis rue de la Fontaine au roi. Inscription payante ci-dessous.
Programme indicatif
8h30 Accueil des participants
9h00– 9h40 Réforme de la fiscalité locale : le détail des options privilégiées
- Suite au dégrèvement de la taxe d’habitation, comment compenser les 22 milliards pour le bloc communal
- Réallocation de la CSG, de la TFPB… : décryptage des principales propositions de la mission Richard/Bur
Intervenant
Alain RICHARD, Ancien Ministre, Sénateur du Val d’Oise, en charge de la mission sur la refonte de la fiscalité locale
9h40 – 10h40 AVIS D’EXPERTS : Un environnement financier et institutionnel favorable aux finances locales ?
- En attendant la réforme, quelles trajectoires pour les recettes fiscales des différents échelons locaux
- Les objectifs de désendettement et la remontée des taux pourraient-ils brider l’investissement des collectivités
- Investissement public local : quelle situation et quels enjeux ?
Intervenants
Thomas ROUGIER, Secrétaire général, OBSERVATOIRE DES FINANCES ET DE LA GESTION PUBLIQUE LOCALES
Michel KLOPFER, Consultant en finances locales
10h40 – 11h10 Pause
11h10 – 12h15 TABLE RONDE – Projet de refonte de la fiscalité locale : les scénarios à l’épreuve
- Dégrèvement de la taxe d’habitation, réallocation des impositions locales et nationales: le point de vue des collectivités sur la réforme de la fiscalité
- Allocations individuelles de solidarité, mineurs non-accompagnés : quelles pistes de financement pour les départements
Intervenants
Pierre CAMANI, Président, DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE
Franck CLAEYS, Directeur économie et finances territoriales, FRANCE URBAINE
Claire DELPECH, Responsable finances, fiscalité et habitat, ADCF
Antoine HOME, Maire, VILLE DE WITTENHEIM, Rapporteur de la commission « finances et fiscalité locales », AMF, Vice-Président, APVF
12h15 – 12h45 CONTRACTUALISATION : retour sur la mise en œuvre des premiers pactes financiers Etat / collectivités
- Budgets annexes, consolidation des comptes interco/communes, fusions récentes : les termes des contrats tiennent-ils compte des spécificités des territoires ? Quels sont les périmètres de la contractualisation
- Quels impacts sur les pratiques budgétaires et stratégies financières des collectivités
- Retour d’expérience : deux collectivités concernées témoignent
Intervenants
Vincent ROBERTI, Directeur général des services, DEPARTEMENT DE L’ISERE
Igor SEMO, Maire, VILLE DE SAINT-MAURICE
12h45 – 14h15 Déjeuner
PARCOURS 1 INVESTISSEMENT LOCAL: quels leviers actionner pour les collectivités
14h15 – 15h00 S’y retrouver dans la jungle des financements et savoir monter ses projets : un préalable à tout investissement
- Subventions spécifiques de l’Etat, crédits des agences nationales, fonds européens… comment disposer d’une vision transversale des concours extérieurs mobilisables
- Quels outils pour que petites et moyennes collectivités puissent bénéficier de l’ingénierie nécessaire au financement de leurs projets
- Financements participatifs, tarification des services : ces leviers alternatifs de financement représentent-ils un réel potentiel
Intervenants
Alexandra JARDIN, Cheffe du service des partenariats et affaires transversales, VILLE DE PARIS
Frédéric IACOVELLA, Directeur général des services, VILLE DE CHALON SUR SAONE ET GRAND CHALON
15h00 – 15h45 Maitrise de l’endettement : les clés pour ménager l’autofinancement et optimiser la gestion de sa dette
- Gestion des taux, remboursement des encours, négociation des nouveaux emprunts : optimiser la gestion de ses frais financiers
- Comment mettre en place une stratégie pluriannuelle pour maitriser son désendettement
Intervenants
Fabrice PIERRE-ABELE, Directeur des finances et du budget, DEPARTEMENT DE L’OISE
Pascal BELLEMIN, Directeur des finances, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
15h45 – 16h30 Quelles stratégies pour optimiser ses investissements dans un contexte financier toujours contraint
- Evaluation des politiques publiques, plans pluriannuels d’investissement : les outils pour prioriser vos investissements
- Utilité économique et sociale, charges de fonctionnement liées : quels critères d’arbitrage
- Pour quels investissements est-il pertinent de recourir à l’échelon intercommunal
Intervenants :
Isabelle DE MIGUEL, DGA pôle ressources, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS SACLAY
Jérôme NOIRET, Directeur des finances et de la commande publique, DEPARTEMENT DE LA SOMME
Sebastien LENOEL, Directeur des affaires financières et juridiques, VILLE DE QUIMPER ET QUIMPER COMMUNAUTE
PARCOURS 2 – LES RECETTES POUR MAITRISER SES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
14h15 – 15h00 Les achats : un levier réel pour les dépenses de fonctionnement ?
- Sourcing, négociations, analyse des besoins : des marges de manœuvre ?
- Mutualisation, groupements de commande : pour quels achats les privilégier, quelles économies en espérer
Intervenants
Guillaume LAFFINEUR, Chef de bureau « performance », DIRECTION DES ACHATS DE L’ETAT
Gabriel BESSE, Chargé de mission performance économique, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE GIRONDE
15h00 – 15h45 Maitrise de la masse salariale : quelles possibilités, pour quelle efficacité
- Recours facilité aux contractuels, assouplissement du statut, rémunération au mérite : quels impacts de la réforme de la fonction publique sur les finances locales
- Départs non-compensés, temps de travail, lutte contre l’absentéisme : les moyens les plus efficaces pour maitriser les dépenses de personnel
- Adapter sa masse salariale aux contraintes financières : quelles marges de manœuvre ?
Intervenants
Baptiste LE NOCHER, Rapporteur extérieur, COUR DES COMPTES
Johan THEURET, DGA pôle ressources, RENNES METROPOLE, Président, ASSOCIATION DES DRH DE GRANDES COLLECTIVITES
15h45 – 16h30 Retours d’expériences : les collectivités face aux maitrises des dépenses de personnel
- Méthode employée, gains obtenus : des collectivités présentent leurs plans de maitrise de la masse salariale
- Quelles conditions de réussite pour ces dispositifs
Intervenants
Philippe BOMBARDIER, DGA ressources et modernisation financière, VILLE DE LIMOGES
Eric CHAPAYS, Directeur général des services, VILLE DE LUNEVILLE
Informations pratiques
Date : le 3 juillet de 8h30 à 16h30
Lieu : Espace Chateauform République, 8 bis rue de la Fontaine au roi, 75011 Paris, métro République ou Goncourt.
Inscription : Pour s’inscrire, cliquez ici
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