Zonage sur mesure pour le bassin minier des Hauts-de-France

Publié le 19/06/2018 • Par Juliette Vilrobe • dans : Régions

Les Hauts-de-France ont voté en mai en faveur des exonérations de cotisations pour les entreprises répondant aux critères du "bassin urbain à dynamiser". Le soutien régional vise à relancer l’activité économique, enjeu majeur dans cette zone où le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté dépasse les 20%.

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Le projet de loi de finances rectificatives (PLFR 2017) a créé le terme de « bassin urbain à dynamiser » (BUD), un dispositif d’exonération de cotisations pour les entreprises qui implique l’Etat et les collectivités. Les caractéristiques de ce dispositif font qu’il ne concerne, et ne peut concerner que le bassin minier, c’est-à-dire la « banane » de Lens à Valenciennes, dans les Hauts-de-France.

Des exonérations adoptées en mai par la région Hauts-de-France dans le but d’attirer de nouvelles activités économiques dans la zone.

Si le dispositif ressemble à une Zone franche urbaine (ZFU), il n’en est pas un. « Nous avions peur d’une désertion des petites villes avec une ZFU », explique Fabien Roussel, député PCF du Nord. Le BUD étend son action à un bassin d’un million ...

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