Les régions sont compétentes, depuis le 1er septembre 2017, en matière de transports scolaires, jusque-là gérés par les départements. Plutôt que de déléguer cette compétence aux départements (1), elles ont fait le choix de s’appuyer sur les éventuelles Autorités organisatrices de rang 2 (syndicats ou intercommunalités). A ce jour, ce transfert de compétence s’est fait sans impact sur le service, ni sur les budgets dédiés.
Vers des harmonisations tarifaires
Les régions ont en effet repris les budgets agglomérés tels quels ou presque. Elles ont récupéré des départements 25 points de CVAE pour exercer la compétence transport en général : si les départements dépensaient plus, ils reversent la différence et à l’inverse, l’encaissent s’ils dépensaient moins, via les commissions ...
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