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Ressources humaines

Transports scolaires et interurbains : des transferts de personnel effectués en douceur

Publié le 18/10/2017 • Par Nathalie Da Cruz • dans : A la Une RH, actus experts technique, France, Toute l'actu RH

TRANSPORT-SCOLAIRE
© Eleonore Horiot/AdobeStock
La majorité des départements a transféré les compétences « transports scolaires » et « transports interurbains » aux régions le 1er septembre. Et les agents ont suivi.

Comme prévu par la loi « Notre », les compétences « transports scolaires » et « transports interurbains » ont été transférées par la grande majorité des départements le 1er septembre. Dans la foulée, 1 100 agents ont été affectés aux onze régions concernées (1). Ce changement de collectivité semble pour l’instant s’être opéré en douceur. « Aucun important déménagement n’a eu lieu, explique-t-on à l’association Régions de France. Le plus souvent, les agents sont restés dans la même ville, intégrant des bureaux de la région, à proximité de ceux des départements. » La plupart des régions ont en effet créé des « antennes » ou « agences territoriales » dans les chefs-lieux de département, regroupant leurs compétences, dont les transports.

Ancien régime maintenu

En Nouvelle Aquitaine, « les agents des transports des douze départements – 169 au total – ont rejoint la région au 1er septembre », témoigne Cécile Bichon, directrice générale adjointe chargée des transports. Ils restent dans les locaux des départements, ce qui facilite la continuité de service. La direction des transports a déployé pour eux des postes informatiques disposant des outils de la région, notamment comptables, et qui donnent accès aux délibérations prises par les élus. Les agents accèdent au statut indemnitaire de la région. Comme prévu par la loi, si le nouveau régime est moins favorable que le précédent, l’agent bénéficie de facto du maintien de l’ancien. Quant aux régies des transports des Landes et de la Haute-Vienne, elles deviennent régionales. « Les agents relevant du droit privé voient leur contrat de travail maintenu ; cela ne change rien pour eux », ajoute Cécile Bichon.

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