Entendu le mardi 17 octobre, Charles Duchaine, directeur de l’Agence française anticorruption (AFA) est revenu sur le rôle de cette toute nouvelle agence créée par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Le directeur a ainsi rappelé que l’Agence comprend une division « conseil » et une division « contrôle » à destination des acteurs économiques et des acteurs publics.
L’Agence française anticorruption… en lien avec les acteurs publics
Si l’AFA peut faire sanctionner les manquements des entreprises au travers de sanctions pécuniaires et la publicité de ces manquements, Charles Duchaine a reconnu qu’il était pour l’instant impossible d’assurer un réel contrôle auprès des acteurs publics.
« Le contrôle de légalité existe déjà. Or, avant de prétendre contrôler les acteurs publics, nous devons définir sur quoi les contrôler ».
Interrogé sur ces rapports avec la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et la Commission de déontologie, Charles Duchaine a confirmé vouloir s’en rapprocher dès lors que les missions de l’Agence française anticorruption seraient elles-mêmes plus avancées.
Mercredi 18 octobre, ce fut au tour des membres de la DGAFP d’être entendus. Carine Soulay, sa directrice, a rappelé
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