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Baromètre des territoriaux

Déontologie : faut-il nommer un référent dans chaque collectivité ?

Publié le 09/05/2016 • Par Brigitte Menguy • dans : France

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Pascale Distel
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il nommer un référent déontologue dans chaque collectivité ?

Leçon n° 1 – Une systématisation non voulue

La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires érige le droit pour tout fonctionnaire « de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés aux articles 25 à 28 » du texte. Cette fonction de conseil, qui s’exerce sans préjudice de la responsabilité et des prérogatives du chef de service, est un des dispositifs phares de la loi, illustrant la volonté gouvernementale de développer la déontologie au sein de l’ensemble des administrations. Si les modalités et les critères de désignation des référents déontologues seront précisés ultérieurement par décret en Conseil d’Etat, la question de sa nomination systématique dans chaque collectivité ne fait pas l’unanimité. En effet, 49 % des sondés ne sont pas favorables à une telle systématisation.

Leçon n° 2 – Les grandes collectivités sont plus concernées

L’adhésion à la présence d’un référent déontologue semble dépendre de la taille de la collectivité. A une écrasante majorité (70 %), les régions doivent nommer un déontologue. Un souhait concrétisé par plusieurs régions, telle la Bretagne, qui a nommé en 2015 son directeur des affaires juridiques et de la commande publique, Pierre Villeneuve, déontologue de la région. En revanche, la nomination d’un référent déontologue au sein des petites communes de moins de 5 000 habitants, ou même dans celles de 5 001 à 10 000 habitants, n’est pas souhaitée parmi les sondés. La question avait été soulevée au cours des débats parlementaires qui ont précédé l’adoption de la loi du 20 avril ; la solution de faire figurer ce référent déontologue dans les centres de gestion pour les petites communes avait même été évoquée.

Références

Réalisé par « La Gazette » auprès d‘un échantillon représentatif de 1 355 fonctionnaires territoriaux sur internet le 17 mars 2016 (255 répondants).

Cet article est en relation avec le dossier

Cet article fait partie du Dossier

Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine

Sommaire du dossier

  1. Faut-il aller vers des rémunérations plus individualisées ?
  2. Faut-il exonérer de taxe d’habitation 80 % des ménages ?
  3. Faut-il arrêter de financer les grandes infrastructures de transport ?
  4. Faut-il aligner les régimes de retraite du public et du privé ?
  5. Règlement européen sur la protection des données : votre collectivité sera-t-elle prête pour 2018 ?
  6. Faut-il supprimer les départements qui ont sur leur territoire une métropole ?
  7. Les services publics en ligne sont-ils assez développés ?
  8. Etes-vous prêts à changer vos horaires de travail pour accroître l’amplitude d’ouverture des services publics ?
  9. Tirez-vous un bilan positif de la fusion des régions ?
  10. Etes-vous pour la limitation à trois mandats successifs ?
  11. Peut-on supprimer 70 000 postes dans la territoriale en cinq ans ?
  12. Les collectivités peuvent-elles économiser 10 Md€ en cinq ans ?
  13. Trains express régionaux : l’ouverture à la concurrence est-elle une bonne chose ?
  14. Faut-il transformer les EPCI en collectivités de plein exercice ?
  15. Etes-vous favorable à la généralisation du vote électronique ?
  16. Faut-il instaurer un revenu universel ?
  17. Etes-vous favorable au vote obligatoire ?
  18. Faut-il réduire le nombre de postes dans la FPT ?
  19. Faut-il fusionner les minima sociaux ?
  20. Faut-il moduler la taxe d’habitation en fonction du revenu ?
  21. Les collectivités doivent-elles recruter des emplois aidés ?
  22. Faut-il à nouveau diminuer les dotations ?
  23. Etes-vous pour le compte personnel d’activité ?
  24. Réforme territoriale : faut-il fusionner département et région ?
  25. RSA : faut-il demander aux allocataires leurs relevés bancaires ?
  26. Faut-il rétablir le jour de carence ?
  27. Faut-il moduler les dotations selon des critères de bonne gestion ?
  28. Faut-il une nouvelle réforme territoriale ?
  29. Fonction publique : êtes-vous favorable à la fin des 35 heures ?
  30. Etat civil : le transfert des Pacs en mairie est-il une bonne chose ?
  31. Les policiers municipaux doivent-ils pouvoir procéder au contrôle d’identité ?
  32. Sécurité : faut-il autoriser les maires à accéder aux « fiches S » ?
  33. Finances locales : faut-il augmenter la péréquation ?
  34. Fonction publique territoriale : doit-on intégrer les primes dans le traitement des agents ?
  35. Fonction publique : le statut de lanceur d’alerte protège-t-il assez les agents ?
  36. Votre collectivité engage-t-elle une démarche d’open data ?
  37. Les loyers des logements sociaux sont-ils trop élevés ?
  38. Etes-vous pour limiter le cumul des mandats dans le temps ?
  39. Souhaitez-vous la création d’un poste de vice-premier ministre aux Territoires ?
  40. Faut-il étendre les prérogatives des policiers municipaux ?
  41. Les futures intercos seront-elles à taille humaine ?
  42. Etes-vous favorable à davantage de référendums locaux ?
  43. Faut-il obliger les jeunes médecins à s’installer dans les déserts médicaux ?
  44. Vous sentez-vous protégé en période de crise ?
  45. Faut-il supprimer les Ceser ?
  46. Faut-il encadrer par la loi le niveau de dépenses des collectivités ?
  47. Faut-il construire plus de logements sociaux ?
  48. François Hollande a-t-il eu raison de réduire de moitié la baisse des dotations au bloc communal ?
  49. Etes-vous favorables à des quotas de femmes dans l’encadrement dirigeant ?
  50. Envisagez-vous une mobilité dans une autre fonction publique ?
  51. Les collectivités doivent-elles ne remplacer qu’un agent sur deux partant à la retraite ?
  52. Le commissaire de police doit-il rendre des comptes au maire ?
  53. Déontologie : faut-il nommer un référent dans chaque collectivité ?
  54. Emploi : la territoriale fait-elle assez d’efforts d’intégration des personnes handicapées ?
  55. La réforme territoriale va-t-elle générer des économies ?
  56. Les formations du CNFPT sont-elles adaptées à vos besoins ?
  57. Le dialogue social dans votre collectivité est-il bon ?
  58. Faut-il réformer la dotation globale de fonctionnement ?
  59. Les services publics doivent-ils être accessibles sur mobile ?
  60. Etes-vous favorable au télétravail dans votre collectivité ?
  61. Votre collectivité accueille-t-elle assez de jeunes en service civique ?
  62. Les intercommunalités de plus de 50 communes vous semblent-elles viables ?
  63. Etes-vous favorables à la création d’un travail social pour les bénéficiaires du RSA ?
  64. Faut-il généraliser l’armement des policiers municipaux ?
  65. Faut-il réserver 10 % des places en crèche aux enfants des familles pauvres ?
  66. Faut-il augmenter la part de mérite dans la rémunération des agents ?
  67. Votre collectivité souffre-t-elle de la dégradation du contrôle de légalité ?
  68. Existe-t-il des gisements d’économies importants au sein des collectivités ?
  69. Faut-il diminuer le nombre de communes ?
  70. Faut-il plus de transparence dans l’attribution des logements sociaux ?
  71. Faut-il amplifier la péréquation horizontale ?
  72. Faut-il maintenir le statut à vie des fonctionnaires ?
  73. Etes-vous prêt à donner accès à vos données publiques ?
  74. Faut-il inscrire la laïcité dans le statut des fonctionnaires ?
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Commentaires

Déontologie : faut-il nommer un référent dans chaque collectivité ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Sandra

06/09/2016 07h03

Je me demande où obtenir des informations tant que ces fameux « référents déontologues » ne seront pas actifs ! La loi date d’avril 2016, nous sommes en septembre et je ne sais pas à qui m’adresser !

Je suis fonctionnaire territoriale en disponibilité pour convenances personnelles pour 6 mois, j’ai besoin de prendre un petit job alimentaire ponctuel, il m’avait été affirmé lors de ma demande de disponibilité en février 2016 que cela serait possible sous réserve de déclaration à mon employeur (ma collectivité), qu’en est-il aujourd’hui?

Un dossier à monter et transmettre à mon employeur, qui le fait suivre à la Commission de déontologie se réunissant tout les mois, et qui a elle-même un délai de 2 mois pour statuer sur… …un job ponctuel de 3x4h dans un supermarché dont j’ai urgemment besoin ??

Absurde !

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