La Rue de Valois a opté pour le principe de la gratuité des droits de réutilisation des données publiques contenues dans les documents reçus ou produits par les Archives nationales.
Annoncée le 8 août 2017, la mesure a été actée par une décision du 21 juillet signée par la directrice des Archives nationales, Françoise Banat-Berger.
Inventaires et corpus d’archives
Elle concerne aussi bien les inventaires que les corpus d’archives, pourvu qu’ils soient librement communicables comme le prévoit le Code du patrimoine (art. L. 213-1).
« Il s’agit de documents librement communicables à tous et sur lesquels des tiers ne détiennent pas des droits de propriété intellectuelle, souligne le ministère, qui explique inscrire sa décision « dans la droite ligne de la loi pour une République ...
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