Les structures associatives sont des outils juridiques privilégiés pour mener les missions locales. Cependant, les collectivités doivent demeurer vigilantes et ne pas s’immiscer directement dans les organes des associations sous peine de poursuites judiciaires tel que l’engagement de la responsabilité des élus. C’est donc un problème de juste distance entre les collectivités d’une part, et les associations d’autre part, qu’il faut trouver.
Ce dossier propose une étude approfondie des subventions, moyen alternatif d’assainissement de la relation collectivité – association. Une analyse juridique permettra à votre collectivité de mieux contrôler leur utilisation et une fiche pratique vous aidera à mieux comprendre les modalités de leur attribution.
Enfin, deux autres analyses juridiques ...
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Gazette des Communes
Domaines juridiques
