Recentraliser le RSA : une réponse à l’impasse financière des départements ?

Piliers de la solidarité nationale, les allocations individuelles de solidarité (AIS) constituent la traduction concrète et opérationnelle des exigences de protection sociale en France. Elles recouvrent l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), le revenu de solidarité active (RSA) et la prestation de compensation du handicap (PCH). Définies au niveau national, mais financées et gérées par les conseils départementaux, les AIS représentent une charge croissante dans leur budget, qui devient difficilement supportable, notamment pour les départements les plus précaires. Selon l’Assemblée des départements de France (ADF), une quarantaine de départements devraient être dans l’incapacité en 2016 de verser ces allocations. Dès lors, comment envisager un mécanisme pérenne et équitable de financement des AIS, permettant de concilier solidarité nationale et stabilité de l’échelon départemental ?

Le transfert des AIS : un symbole de la décentralisation sociale ...

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