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Budget 2010

Les Côtes d’Armor votent un budget «insincère»

Publié le 30/06/2010 • Par Xavier Debontride • dans : Régions

Le conseil général présidé par le socialiste Claudy Lebreton a fait adopter un budget en déséquilibre, qui intègre en recette les sommes dues par l’Etat au titre du financement du RSA. Un coup médiatique sur fond de réforme des collectivités territoriales.

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«Insincère» : le terme, à forte connotation émotionnelle, a été utilisé le 28 juin à Saint-Brieuc pour qualifier le vote du budget du conseil général des Côtes d’Armor. Son président, le socialiste Claudy Lebreton, par ailleurs président de l’Assemblée des départements de France (ADF) a fait adopter une décision modificative au budget primitif 2010 voté en mars, qui inscrit en recettes la somme de 9,15 millions d’euros correspondant, selon l’élu, aux sommes dues par l’Etat au titre du RSA. Au total, selon le conseil général, le manque à percevoir s’élève à 23,4 millions d’euros, allocation personnes âgées et prestation handicap comprises.

Du coup, le budget est voté en déséquilibre, puisque ces sommes demeurent «virtuelles», ce que la loi interdit aux collectivités territoriales. Par ce coup d’éclat médiatique, Claudy Lebreton entend dénoncer «l’attitude du gouvernement qui organise sciemment l’asphyxie financière des Départements pour mieux masquer l’explosion de son endettement. En théorie, le préfet a deux mois pour accepter ce budget ou bien le transmettre à la chambre régionale des comptes. Après la Seine-Saint-Denis, présidé par Claude Bartolone, le département des Côtes d’Armor est le deuxième en France à utiliser la voie budgétaire pour contester la politique gouvernementale.

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