Comment bien renégocier ses contrats d’assurance

Renégocier ses assurances est une course de fond. « On a travaillé à nos contrats, signés depuis début 2015, dès octobre 2013, lancé la consultation en avril 2014 et notifié le marché en décembre 2014 », illustre Laurence Tramon, conseillère juridique à la ville d’Angers. On revoit souvent son contrat lorsqu’il arrive à terme, en ayant anticipé les trois mois réglementaires d’annonce par l’assureur. On voudra parfois faire des économies avant la fin du contrat, selon l’état de la concurrence et la baisse de la sinistralité. Une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pourra alors conclure à un risque d’augmentation des tarifs et inciter à prolonger le contrat.

Ne pas s’assurer inutilement

De son côté, l’assureur se réserve souvent le droit de résilier unilatéralement, si la sinistralité croît. Selon Philippe d’Orange, directeur associé de Consultassur, conseil en assurances auprès des collectivités locales, parmi les cinq types de contrat concernés, « dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique et flotte automobile représentent, ensemble, généralement 50 % maximum des primes, les risques statutaires pouvant aller de 50 à plus de 60 % ». De plus, ajoute-t-il, « il faut faire attention aux assureurs étrangers, peu chers mais lointains, et dont les engagements risquent de ne pas être tenus, notamment si l’intermédiaire d’assurance mandaté n’a pas tous les pouvoirs ».

En amont du marché, l’AMO réalisera un audit, voire une visite technique. « Cette dernière s’impose pour savoir quels capitaux garantir, être conseillé sur les moyens de prévention à adopter, et pour prendre en compte les évolutions passées ou futures », indique Philippe d’Orange. Renégocier un contrat, c’est ne pas s’assurer inutilement. Ainsi, « on vérifiera que certains sinistres provisionnés ont bien disparu du tableau des statistiques de sinistralité fourni par l’assureur tenant, si ce dernier dispose d’un recours contre un tiers responsable », conseille Philippe d’Orange. Les ...