Le schéma de mutualisation, une réelle source d’économies ?

En rendant obligatoire le schéma de mutualisation, l’Etat veut contraindre le bloc communal à restreindre ses dépenses de fonctionnement, essentiellement par une maîtrise de sa masse salariale, grâce à une optimisation de l’organisation territoriale. Cette obligation cumulée à la baisse des dotations contraint communes et intercos à repenser leur modèle, l’enjeu étant de continuer à pouvoir assurer les services publics de proximité à moindres coûts.

L’éventuelle introduction d’un coefficient d’intégration et de mutualisation dans le calcul de la DGF joue aussi un rôle incitatif. « Les élus ont compris que s’ils ne s’engageaient pas dans la démarche, ils perdraient encore davantage de DGF », constate Marc-Antoine Vincent, directeur du pôle « performance publique » de la société de conseil Sémaphores. Cependant, le schéma de mutualisation n’est pas une fin en soi et doit être articulé avec le projet de territoire qui fixe les objectifs politiques et le pacte financier et fiscal, assurant ...