Co-signée le 19 décembre dernier par la ministre de l’Education nationale et le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, la nouvelle circulaire expliquant les projets éducatifs territoriaux (PEDT) a été publiée le 1er janvier 2015. Elle entend aider les collectivités à élaborer leur PEDT, en détaillant leur nature, comment les rédiger et en insistant sur l’accompagnement des collectivités par les services déconcentrés de l’Etat.
On retiendra les points suivants :
Financement
Le projet éducatif territorial n’est pas obligatoire. Néanmoins, l’obtention du fonds de soutien, ex-fonds d’amorçage pérennisé par l’article 96 de la loi de finances, est soumise à la rédaction d’un PEDT. Les conditions d’éligibilité au fonds, ainsi que le calendrier des versements, seront dévoilés au cours du premier trimestre 2015. Leur rédaction impliquera les associations d’élus locaux.
Offre préexistante
Pas de conflit entre projet éducatif local préexistant et PEDT. Les communes disposant déjà d’un Projet éducatif territorial, ou d’un contrat présentant les mêmes buts qu’un PEDT, ne doivent pas réécrire un document : elles peuvent stipuler, par avenant, que leur PEL (ou contrat préexistant) vaut PEDT.
Impulsion de la commune
L’élaboration d’un PEDT reste à l’initiative du maire. Les activités périscolaires choisies, qui s’appuient sur ce qui existe déjà dans la commune, visent l’égalité entre les enfants, y compris porteurs de handicap.
Accompagnement
Les services déconcentrés de l’Etat offrent soutien et assistance aux communes. Ils bénéficieront d’une formation en ce sens. Les groupes d’appui départemental (GAD) seront renforcés. Par ailleurs, un site internet devrait voir le jour, courant janvier, mettant une banque de ressources en ligne à disposition des collectivités.
Enfants porteurs de handicap
La CNAF s’engage à soutenir les communes pour organiser l’accueil des enfants porteurs de handicap dans les activités périscolaires. Les collectivités peuvent solliciter dans ce sens le fonds « publics et territoires ». La CNAF précisera, courant janvier, quels sont les critères d’éligibilité à ce fonds. Par ailleurs, la ministre de l’Education nationale s’est engagée, de son côté, à faciliter l’emploi des Auxiliaires de vie sociale pendant les temps périscolaire.
Des textes réglementaires, publiés en début d’année, devraient en outre préciser les délais de rédaction du PEDT, qui devront tenir compte du calendrier des versements. Le 4 janvier prochain, Najat Vallaud-Belkacem s’adressera aux maires par voie de lettre, pour étayer la démarche. Le 13 janvier, la ministre de l’Education nationale réunira tous les recteurs, DASEN et inspecteurs d’académie pour revenir sur la façon dont ils se doivent d’épauler les collectivités.
