La Cour reproche aux collectivités territoriales de ne pas avoir apporté, en 2013, la contribution attendue à la réduction des déficits publics et d’avoir participé, pour un tiers, au retard pris en la matière. Dans le contexte de baisse des dotations de l’État, ses recommandations sont axées sur le renforcement de la maîtrise des charges de personnel, l’accentuation de la péréquation et la rationalisation de l’intercommunalité.
Le premier chapitre du rapport est consacré à l’évolution des finances locales en 2013. La Cour souligne une dégradation de la situation financière d’ensemble : augmentation plus rapide des dépenses que des recettes, diminution de l’épargne brute, recours à l’emprunt et dégradation de la capacité de désendettement, notamment des communes et des départements. En cela, elle fait le même constat que l’Observatoire des finances locales dans son rapport de juillet 2014.
Une loi de financement des ...
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