Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Finances locales

Les recettes de la Cour des comptes pour redresser les finances locales

Publié le 14/10/2014 • Par Cédric Néau • dans : A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, France

cour_des_comptes
Arap - Fotolia
La juridiction financière a publié, mardi 14 octobre, son 2e rapport sur les finances publiques locales, dont son interprétation sur l’endettement des collectivités a déjà provoqué de vives réactions de ces dernières. Le document complet, plus mesuré, devrait apporter quelques pistes pour se préparer à la vie d’après la baisse des dotations. Les magistrats évoquent, à nouveau, le recours à une loi de financement des collectivités locales et la nécessité d'approfondir la mutualisation intercommunale.

Après les dénonciations, la Cour des Comptes s’apprête à énoncer ses recommandations. Elle va publier, ce mardi 14 octobre, son rapport sur les finances publiques locales dans lequel elle fournit une quinzaine de recommandations, fondées sur les constats et enquêtes réalisés par ses représentations régionales. Le rapport – le second du genre – revient en détail sur l’évolution des finances locales en 2013, la jugeant responsable « pour un tiers du retard pris dans la réduction des déficits publics de la France ». Cette position, fuitée la semaine dernière dans la presse, avait provoqué la colère des élus et nécessité quelques précisions méthodologiques.

Une situation « dégradée », mais « relativement satisfaisante » – La Cours des comptes cherche dans son rapport à comprendre pourquoi « la situation des collectivités s’est dégradée en 2013 ». « Les dépenses ont augmenté plus vite que les recettes » avec pour conséquences la chute de l’épargne brute des collectivités. C’est particulièrement vrai pour le bloc communal, qui a pourtant continué à augmenter de 8,1 % ses dépenses d’investissement – pour cause de « fin de mandat municipal » – mais à « un taux largement supérieur à ceux constatés depuis 2009 », précise le rapport.
Conséquence : « La capacité de désendettement du bloc communal, bien que relativement satisfaisante, s’est dégradée ». Il n’y a donc pas péril en la demeure, d’autant que la Cour admet que « le flux net de dette a légèrement baissé de 1,4 milliard d’euros en 2012 contre 1,7 un an plus tôt ».

Baisse des dotations insuffisante – La Cour de comptes se montre en fait plus inquiète sur la faculté de l’Etat et des collectivités à remplir les objectifs du pacte de stabilité, par le truchement de la baisse des dotations : « Il apparaît que le gel des concours financiers de l’Etat en 2013 n’a pas eu les effets attendus sur l’évolution des dépenses, du déficit, et de la dette du secteur public local », lance la Cour des comptes.
Pire, le gel des dotations est « plus que compensé par l’évolution de la fiscalité transférée » qui a augmenté « d’un peu plus de 1,5 milliard d’euros ». Son verdict est donc très clair : « La baisse de la DGF ne saurait constituer à elle seule un mode de gouvernance globale des finances locales ».

Le recours à la loi – Pour assurer une « maîtrise accrue des finances publiques locales », les magistrats préconisent, comme en juin dernier, « l’instauration d’un autre mode de gouvernance, partagée avec l’Etat ». En d’autres termes, ils veulent poser sur la table « la question de l’adoption d’une loi de financement des collectivités territoriales », « retraçant l’ensemble de leurs relations financières avec l’Etat, fixant à titre prévisionnel des objectifs d’évolution des recettes, dépenses, solde, dette et comportant des mesures prescriptives en matière de péréquation, règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités et de contrôle. »

Pour mémoire, le gouvernement a décidé d’inclure un « objectif national d’évolution des dépenses des collectivités locales » dans la loi de programmation des dépenses publiques, reprenant ainsi une préconisation déjà formulée par la Cour des comptes en juin et également préconisée par le rapport Malvy-Lambert. Cet objectif, décliné par échelon de collectivités, sera, à ce stade, non contraignant.

« Marges de manœuvre budgétaire » – Le recours à la loi n’est pas la seule recommandation de la Cour des Comptes. Pour elle, « il existe des marges de manœuvre budgétaires », notamment « au sein du bloc communal, en retenant des clés de répartitions péréquées entre collectivités d’une même catégorie », détaille-t-elle.
En effet, elle considère par exemple que la baisse des dotations devrait être « partagée entre collectivités en prenant compte leurs trajectoires financières respectives qui ne sont pas identiques. »

Comme l’an dernier, elle revient sur la nécessité de « maîtriser la masse salariale » et de rationaliser les dépenses de gestion ». En conséquence, la haute juridiction exhorte le bloc communal à réduire ses effectifs, « faire une pause des mesures de revalorisation indemnitaire », mieux maîtriser le déroulement de carrière de ses agents ou aligner le temps de travail sur la durée légale.

Cette année, la Cours des comptes insiste sur le travail d’intégration que doivent accomplir les intercos, jugé souvent faible comme dans l’agglomération de Concarneau ou dans la région d’Albertville. « La carte de l’intercommunalité est largement perfectible », dénonce-t-elle, citant volontiers l’exemple de Cherbourg, dont l’agglomération n’a intégré « qu’une faible portion de l’aire urbaine ».

La foi dans la mutualisation – Le gros chantier des EPCI concerne toutefois la mutualisation qu’il faut « encourager », disent les magistrats. Actuellement, « l’intercommunalité s’accompagne d’un phénomène de superposition des structures administratives chargées des fonctions support », mais aussi des services opérationnels. Il faut donc pousser la mutualisation par tous les moyens –mises à disposition ascendantes, services communs, mises en commun des moyens mais « en opérant par champ entier plutôt que de façon parcellaire. »
Le résultat n’est malgré tout pas garanti : « la mutualisation n’a pas encore produit un impact financier visible », reconnait la Cour, qui veut pourtant « poursuivre et intensifier cette démarche » qui devrait porter ses fruits « à moyen terme ».

Enfin, les pactes financiers et fiscaux devraient être « obligatoires » pour rendre les actions des intercommunalités plus « efficientes », tout en prenant compte des différents « dispositifs d’intégration, de solidarité et de péréquation au sein du bloc communal », précise le rapport. Autant de marges de manœuvres identifiées par la Cours des comptes pour réduire les dépenses des collectivités, car, estime-t-elle, « seule la réalisation d’économies pourra préserver l’autofinancement des collectivités » et éviter ainsi le repli de l’investissement vu comme « un risque possible ».

La Cour des comptes appelle à la refonte des systèmes de péréquation

La haute juridiction veut revoir le dispositif de péréquation horizontal et vertical « afin d’en réduire le nombre et de les fonder sur un nombre limité d’indicateurs de richesse. Mais elle souhaite poursuivre « la montée en puissance des dispositifs de péréquation horizontaux » et verrait bien une « péréquation plus marquée » dans une DGF réformée et unique pour le bloc communal. « A charge pour l’intercommunalité de la répartir entre les communes-membres selon les critères qu’elle détermine ».

7 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les recettes de la Cour des comptes pour redresser les finances locales

Votre e-mail ne sera pas publié

Philippe LAURENT

15/10/2014 06h31

D’année en année, de rapport en rapport, toujours les mêmes « lunes » : une approche exclusivement technique et comptable, à mille lieux de ce que vivent les élus locaux sur leurs territoires. Un vide glacé d’humanisme. Les femmes, les hommes, les enfants devenus de simples objets de « mutualisation » ou de « rationalisation ». Des fonctionnaires territoriaux considérés comme des coûts, et non comme des forces de travail apportant un service indispensable à la vie quotidienne. Une vision proprement terrifiante de la société qui se prépare. Mais jusqu’où donc la France tombera-t-elle dans la déshumanisation ?

Anonyme

15/10/2014 11h33

Votre pensée est intéressante Monsieur.

TansonHenri

15/10/2014 09h31

Bof…
Les collectivités locales sont confrontées à deux problèmes qui s’additionnent: la baisse des dotations de l’Etat (qui n’a plus de sous…) et la baisse des revenus de ces collectivités. Comment cela s’explique-t-il?
On entend partout dire que nous ne sommes pas compétitifs, qu’il faut réduire le coût du travail, les charges des entreprises, les salaires minimums, les indemnités chômage, les retraites, taper sur les professions réglementées, réduire le Service Public etc.
On assiste à la fermeture d’usines, chaque jour; chaque jour 600 emplois industriels sont perdus, 600 personnes tombent en-dessous du seuil de pauvreté. Le chômage augmente inexorablement sans que les mesures gouvernementales ne montrent la moindre évolution encourageante. Les industries qui ferment chez nous vont s’ouvrir ailleurs, dans des pays à moindre coût de main d’œuvre, en augmentant notre chômage. Si nous voulons être compétitifs, nous devons l’être avec ces pays à bas coût qui se contentent de 300€ de salaire moyen…! Quel avenir enthousiasmant.
La baisse du budget des collectivités est donc inexorable. Quelles que soient les actions locales ou nationales, les nouvelles réglementations, lois, directives: la France perd son emploi, ses industries, ses biens, son patrimoine… et ne peut pas lutter à armes égales contre cette nouvelle concurrence à laquelle nous sommes désormais exposés, contre notre gré je pense.
C’est notre appartenance à l’Union européenne qui détruit notre emploi, qui nous pousse à délocaliser nos entreprises, qui détruit nos conquêtes sociales, qui essaye de nous faire croire que nous ne sommes rien et qu’il n’y a de salut que dans l’Union… Lisez l’article 63 du TFUE…
Et tant que nous n’aurons pas réalisé cela, nous nous tromperons dans nos diagnostics et nos réformes… Et nous perdons du temps, temps pendant lequel nous constatons, attristés, déprimés (regardez les sondages d’opinion) la désintégration de notre société. Et pas qu’au niveau économique, malheureusement.

shura153

16/10/2014 01h33

Soyons sérieux : c’est un peu facile de rejeter systématiquement la faute sur l’Union Européenne. La France vit au dessus de ses moyens et ceci depuis 30 ans quels que soient les gouvernants…. Il faut avoir l’honnêteté de reconnaître qu’en France, les échelons se sont multipliés au bénéfice non pas des usagers, mais des élus de tout bord bien contents de cumuler plusieurs mandats. Et c’est tout. Il n’y a plus rien à espérer

TansonHenri

21/10/2014 12h02

Shura 153: je suis sérieux. Peut-être un peu plus que vous!…
Pourquoi dites-vous que la France vit au-dessus de ses moyens? Vous ne faites que répéter ce dont « on » essaye de nous persuader… Nous vivions en fonction de nos moyens, tout simplement. C’est ce que l’on appelle un modèle social: des impôts mais des services publics, des droits sociaux, un État protecteur. C’était choisi, voulu. Manque de chance, la dette est arrivée, (on pourrait en parler…) le déficit s’est creusé par faute de rentrées d’argent et nous en sommes là! Il nous faut rembourser la fameuse dette… Il nous faut faire des économies (nous sommes de vilains gaspilleurs qui doivent enfin rembourser les excès… Auto-flagellation), parce que, depuis Maastricht et surtout Lisbonne, nous devons désormais être compétitifs par rapport aux pays à bas coût de main d’œuvre… Pays vers lesquels nos entreprises se délocalisent… Il fait donc baisser le coût de notre travail (pas pour augmenter les salaires mais les marges des entreprises…!). Nos emplois fondent comme neige au soleil. Je suis très sérieux et même plus, très inquiet pour notre avenir. Jusqu’à quand devrons nous faire des efforts, nous serrer la ceinture, perdre tous nos acquis sociaux, notre patrimoine etc. Vous ne voyez donc rien?
Depuis quelque temps, le Front national défend certaines de mes idées. Je me permets de préciser que le FN n’a pas le monopole de la lucidité et que l’on peut trouver ailleurs des solutions plus « propres », pas teintées de racisme, xénophobie etc…
Et donc, je suis aux antipodes du FN qui joue son rôle de diabolisateur d’idées saines. Pour le plus grand tort de la France.

Fusion

15/10/2014 03h26

Mutualiser et fusionner les communes et communautés d’agglomération on entend que cela. Par contre on entend toujours il faut conserver le même nombre de conseillers généraux et d’élus ….mais à quoi bon si on fusionne il faut diminuer le nombre d’élus qui émargent à ne rien faire. Mais il est vraiment dommage de ne voir que la rentabilité alors que le service public n’est déjà plus de qualité et va encore se dégrader.
Au fait si on proposait la vente de la gestion des Communautés et des métropoles au secteur privé. On prendrait de l’argent pour renflouer la dette, on vire tous les élus multi-mandats et on conserve les agents pour assurer le service minimum.
Si rien ne fonctionne le privé mettra tout le monde au chômage et déposera le bilan.

interco

16/10/2014 09h02

Justement pensé en effet. Voyez ce qu’est devenu le service public de la Santé, allez voir HIPPOCRATE qui n’est pourtant pas un documentaire!
Nous y sommes pour la fonction publique et ce n’est pas la faute de l’Europe! C’est la faute à TINA dont tout le monde s’est amouraché voire violemment épris. Les esprits formatés n’ont que cela en tête; rassurez vous dans trois générations quand on se sera rendu compte qu’il y avait des alternatives le balancier reviendra de l’autre côté.
En attendant DG et administration de proximité, tels les moutons de Panurge, bêlent avec les élus.

Commenter
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X