« Les départements sont dans une situation financière très délicate »

Le projet de loi NOTRe pourrait bouleverser l’équilibre financier des départements qui seraient conservés, comme l’a annoncé Manuel Valls au dernier congrès de l’ADF, mais vidés de leur substance…

Nous n’en sommes pas encore là. Rappelons que le projet de loi NOTRe viendra devant les sénateurs à partir de janvier 2015. Mi-février est prévu la première lecture à l’Assemblée nationale et en avril et mai la seconde lecture, pour une adoption avant l’été 2015. Pour l’instant, il s’agit de trouver un compromis entre la majorité de droite du Sénat et celle de gauche à l’Assemblée.
Ce compromis, ce ne serait pas le texte initial du gouvernement mais plutôt un scenario qui laisserait aux départements les collèges, les routes départementales et les transports scolaires. Seuls les transports urbains seraient dévolus aux régions, l’économie devenant leur seule prérogative. S’il n’y a pas de compromis, ce sera le texte de l’Assemblée contre celui du Sénat, mais ce n’est pas ...