Le millésime 2014 restera marqué dans les collectivités locales comme étant la première année de baisse des dotations de l’Etat à hauteur de 1,5 milliard d’euros. Parmi les faits marquants de cet exercice 2014 « stratégique », le premier est la « pause fiscale à tous les échelons ».
« Pour la 4e année consécutive, nous constatons une très faible utilisation du levier fiscal », observe Thomas Rougier, directeur des études à la Banque postale. Les taux de foncier bâti ont très peu augmenté dans les départements. Quant au bloc communal, même si l’effet de cycle a joué, « le niveau nous semble être extrêmement faible par rapport aux années précédentes et notamment les années d’élections », souligne le banquier.
En ce qui concerne les DMTO, la légère augmentation probable du produit (600 millions d’euros) en fin d’année sera liée essentiellement à l’utilisation par 90 départements de la possibilité d’augmenter les taux de 3,8 % à 4,5 %. « Sans cette hausse de taux, le produit des DMTO aurait ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Thèmes abordés
