Introduit au Sénat dans le premier texte de décentralisation, le mécanisme permettant aux élus de fixer le montant des redevances et des amendes de stationnement n’affiche plus la même célérité depuis que les inspections des finances et de l’administration se sont penchés dessus dans un rapport publié fin juillet, évoquant des conséquences budgétaires « potentiellement lourdes » pour l’État et les collectivités.
L’article 36 bis(1) en question a déjà fait l’objet de diverses modifications et, à la lecture du rapport du député Olivier Dussopt, devrait encore être remanié afin de ne pas aller trop vite en besogne. Il indique ainsi en préambule :
Si votre rapporteur pour avis a soutenu la démarche proposée à l’occasion de son examen en première lecture par ...
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Références
- Rapport pour avis d'Olivier Dussopt sur la mission "Relations avec les collectivités"
- Dossier législatif du projet de loi "métropoles" sur le site de l'Assemblée
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