« L’Etat et les collectivités locales ont besoin d’un cadre stable pour échanger, pour dialoguer, pour décider. Ce cadre se sera le Haut conseil des territoires qui deviendra l’instance de concertation, d’évaluation et de négociation entre eux, l’Etat et le représentant des associations d’élus », a affirmé le président de la République.
Cette nouvelle instance réunira « toutes les structures existantes », ce qui doit être « un facteur d’économie et de cohésion ». Le chef de l’Etat a notamment évoqué le regroupement du Comité des finances locales (CFL), de la commission nationale d’évaluation des normes (CCEN) et celle sur le transfert des charges (CCEC).
Or depuis la loi du 25 décembre 2007 de finances rectificative la première a été créée au ...
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