Le Fpic, c’est chic ! Ce jeu de mot facile pourrait résumer la teneur du rapport que le gouvernement vient de remettre au parlement sur le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic).
Car ce rapport, d’une limpidité rare, démontre, chiffres à l’appui, que la péréquation horizontale telle que mise en œuvre par le précédent gouvernement constitue bien l’outil prometteur de correction des inégalités annoncé.
Sur le fond, le gouvernement propose d’apporter au dispositif actuel trois corrections :
- Introduire le revenu par habitant (à hauteur de 20 %) dans les critères pris en compte pour calculer le montant (et non l’égibilité) du prélèvement au Fpic ;
- Augmenter (de 10 à 11 %), le plafond qui limite (par rapport aux recettes de fonctionnement) le montant ...
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Références
Rapport du gouvernement sur le Fpic
Article 68 du projet de loi de finances pour 2013 sur le Fpic
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