Nul n’échappe au double constat d’un contexte financier pour le moins tendu, d’une part, d’une demande accrue de transparence, de l’autre. La réduction des dépenses se porte sur les plus élastiques, qui ne sont pas forcément les moins utiles socialement ou économiquement.
Il faut modifier l’approche et tenter d’agir en amont, sur la formation de la dépense. Ainsi, créer une transparence permettant aux collectivités, aux organismes de contrôle, aux corps intermédiaires et aux citoyens de comparer les actions, leurs impacts et leurs coûts semble un moyen doux d’inciter fortement à la diminution des dépenses.
Actuelle quasi-impossibilité de comparer – Les collectivités ont la volonté de clarifier leurs politiques publiques et de mettre en place tableaux de bord et indicateurs pour disposer de leur système de pilotage stratégique, mais l’actuelle quasi-impossibilité de comparer les environnements, les situations propres et les performances de chaque collectivité empêche la pleine opérabilité de ces démarches.
Là où des comparaisons sont possibles – les onze ratios financiers, par exemple –, elles orientent la prise de décision vers la recherche de « bons » ratios. Des initiatives multiples se développent, mais partielles et hétérogènes.
On gagnerait plusieurs années en créant un observatoire national unique de la gestion locale, alimenté par une obligation faite aux grandes collectivités – régions, départements, communes importantes – de fournir les informations pour renseigner tableaux de bord, indicateurs et ratios, qui seraient en libre accès.
L’observatoire serait un établissement public indépendant, pérenne et léger, avec élus majoritaires, l’Etat présent et des compétences reconnues de la gestion locale en charge de l’administration.
Le financement proviendrait d’un prélèvement obligatoire infinitésimal sur les budgets des collectivités concernées.
Il incombe à l’Etat, après approfondissement en concertation avec les grandes associations d’élus, de créer par la loi ces obligations, et par la voie du décret l’outil.
Accroître leur efficience dans le total respect de leur liberté – Placer les collectivités en situation de transparence complète et de décideur réel d’une part plus importante de leurs dépenses les amènera à améliorer actions, résultats et coûts, et donc à accroître leur efficience, dans le total respect de leur liberté.
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