La distribution des rôles entre les ministres se précise

Deux jours après leur présentation en conseil des ministres, les décrets d’attribution ministérielle sont parus le 25 mai au Journal Officiel. Très attendus, ces textes définissent les périmètres de chacun des grands ministères du gouvernement. Reste à connaître la répartition des compétences avec les ministères délégués. A cet effet, des décrets d’attribution spéciale devraient paraître dans les prochains jours, sans doute en début de semaine.

Large territoire pour Cécile Duflot – C’est un portefeuille fourni qui échoit à la ministre de l’Egalité des territoires et du logement, Cécile Duflot. Selon les termes du décret n°2012-770 du 24 mai, son ministère a pour attributions « l’aménagement du territoire » et « le développement rural ». Elle présidera à cet effet le Comité interministériel d’aménagement du territoire. Le ministère mènera également « la politique relative aux quartiers en difficulté » et aura notamment en charge la rénovation urbaine. Il exercera la tutelle de l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) et de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances. Autres attributions attendues : le Grand Paris, l’urbanisme et le logement, présenté comme une priorité gouvernementale. La ministre a d’ailleurs annoncé l’organisation prochaine d’une concertation pour la mise en place d’un dispositif d’encadrement des loyers dans les zones tendues, tandis que des directives vont être envoyées aux préfets pour une application plus stricte de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). « C’est un engagement de la majorité de faire passer le seuil de logements sociaux de 20 % à 25 % dans l’ensemble des communes (de plus de 3 500 habitants) », a-t-elle déclaré. Manuel Flam, haut fonctionnaire socialiste expert de la fiscalité verte, a été désigné comme directeur de cabinet. Thierry Lajoie, actuel directeur général de la société publique locale d’aménagement de l’agglomération dijonnaise (Splaad), devrait aussi la rejoindre.

Comme le souligne son entourage, Cécile Duflot travaillera « en coordination » avec le ministre délégué chargé de la Ville, François Lamy, dont le champ d’action n’est pas encore précisé. Lors de ses premiers déplacements, celui-ci s’est présenté comme le « ministre des habitants des quartiers » et a annoncé son intention de « réaliser une évaluation » du programme national de rénovation urbaine. Pour l’instant, François Lamy engage ses consultations. Il a reçu le 25 mai trois associations de professionnels de la politique de la ville : l’Inter-réseau des professionnels du développement social urbain, le réseau Amadeus et les directeurs de centres de ressources réunis au sein de l’association « Questions de quartier ». Le cabinet du ministère sera dirigé par Christiane Barret, qui fut préfète à l’égalité des chances en Seine-Saint-Denis.

Dossiers partagés sur le logement et l’énergie – Cécile Duflot aura aussi à composer avec Nicole Bricq, ministre de l’Ecologie, de l’énergie et du développement durable sur des thématiques qui étaient gérées, au sein du gouvernement précédent, par un seul grand ministère. Il s’agit notamment de la politique en matière de la qualité du logement et de l’habitat. Le décret d’attribution précise en effet que le ministre de l’Egalité des territoires et du logement sera chargé, « en liaison avec le ministre de l’Ecologie (…), de la politique en matière d’efficacité énergétique ainsi que de l’élaboration et de la mise en œuvre des règles relatives à la construction ». Par ailleurs, la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature sera également placée sous l’autorité conjointe des deux ministères.

De son côté, le ministère de l’Ecologie, de l’énergie et du développement durable mettra en œuvre la politique du gouvernement « dans les domaines du développement durable, de l’environnement et des technologies vertes, de l’énergie, notamment en matière tarifaire, du climat, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l’équipement, de la mer, à l’exception de la construction et de la réparation navales, ainsi que dans les domaines de la pêche maritime et des cultures marines. Il élabore et met en œuvre la politique de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique. Il promeut une gestion durable des ressources rares », selon le décret d’attribution.

Marylise Lebranchu entre deux mondes – La décentralisation couplée avec la réforme de l’Etat : la plupart des animateurs de la campagne de François Hollande avaient indiqué leur préférence pour une architecture de ce type. La surprise est venue de son association avec la fonction publique. Certains élus locaux redoutent que ce secteur « n’absorbe trop » la titulaire du poste, Marylise Lebranchu, au détriment de la décentralisation. Cette organisation reprend, en tout cas, le schéma du gouvernement Juppé II (novembre 1995-juin 1997). Dominique Perben y occupait le fauteuil de ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de la décentralisation. La Direction générale des collectivités locales (DGCL) était organiquement restée dans le giron de l’Intérieur. Mais l’administration avait été « mise à disposition en tant que de besoin » de l’équipe Perben. « Dans les faits, c’est moi qui pilotais la DGCL », évoque l’ancien ministre.

Selon le décret n°2012-780 du 24 mai, le ministère de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique devra composer avec la Direction de la modernisation et de l’action territoriale (DMAT) du ministère de l’Intérieur et les services du ministère de l’Egalité du territoire et du logement pour mettre en musique le chapitre électoral du « nouvel acte de la décentralisation » annoncé par François Hollande. La tâche de la ministre ne sera pas simple, tant les structures sont éparpillées. Car si le ministère « Lebranchu » écope, selon le décret, de la direction générale de la modernisation de l’Etat, il devra partager son autorité sur la Direction générale des collectivités locales (DGCL) avec le ministère de l’Intérieur. Autorité conjointe également avec le Premier ministre sur la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).
Le ministère disposera par ailleurs « en tant que de besoin » de la Direction générale des finances publiques, de la Direction du budget ou encore de la Direction interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale.

La ministre et son équipe ont, eux, pris leurs quartiers au 80 rue de Lille. C’est Serge Bossini qui dirigera le cabinet ministériel. Normalien et ingénieur des Ponts, le directeur général de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains, présidée par Marylise Lebranchu a, notamment, été directeur général adjoint des services du conseil régional de Bretagne.

Un ministère de l’Intérieur dédié à la sécurité – Au regard de ces nouveaux périmètres ministériels, le ministère de l’Intérieur se retrouve particulièrement allégé. S’agissant de la décentralisation, en effet, le décret n°2012-771 précise qu’il « prépare et met en œuvre la politique du gouvernement (…) en lien avec le ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique ». De fait, le ministère « Valls » se concentre sur ses missions régaliennes « en matière de sécurité intérieure, de libertés publiques, de sécurité routière, d’administration territoriale de l’Etat, d’immigration et d’asile ». Il est, en outre, « chargé de coordonner les actions de prévention de la délinquance et de lutte contre les trafics de stupéfiants. Il préside, par délégation du Premier ministre, le comité interministériel de prévention de la délinquance ».

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