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gouvernement

Quels seront les contours du ministère « Lebranchu » ?

Publié le 22/05/2012 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, Dossiers d'actualité, France

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) devrait être mise à la disposition de la ministre de la Réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique.

DGCL : derrière le sigle de la Direction générale des collectivités locales, se cache une armée d’énarques et d’attachés d’administration. Des bataillons d’experts des institutions et des finances locales, ainsi que de la fonction publique territoriale.

A quel ministère seront rattachés ces quelques 200 fonctionnaires d’élite ? Un décret, dont la présentation en conseil des ministres est annoncée pour le mercredi 23 mai 2012, tranchera.
La DGCL est, le plus souvent, placée sous l’autorité du ministère de l’Intérieur et de son ministre délégué en charge des Collectivités. Elle est d’ailleurs logée dans la citadelle de la place Beauvau.

Indispensables préfets – Mais le nouveau gouvernement formé le 16 mai compte, dans ses rangs, une ministre autonome de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique : Marylise Lebranchu (PS).
Une nomenclature qui reprend le schéma du gouvernement Juppé II (novembre 1995-juin1997). Dominique Perben y occupait le fauteuil de ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de la décentralisation.

La DGCL était organiquement restée dans le giron de l’Intérieur. Mais l’administration avait été « mise à disposition en tant que de besoin » de l’équipe Perben.
« Dans les faits, c’est moi qui pilotais la DGCL, évoque l’ancien ministre. Cela avait une vraie cohérence, à l’époque où nous menions une forme de pré-RGPP et préparions ce qui est devenu la loi Chevènement sur l’intercommunalité de 1999 ».

En sera-t-il de même pour Marylise Lebranchu ? Plusieurs sources convergentes évoquent aussi une « mise à disposition ». Le ministère de l’Egalité des territoires, chapeauté par Cécile Duflot (EELV), ne devrait pas bénéficier d’un tel privilège.

Une rupture totale avec le ministère de l’Intérieur semble en tous cas hors d’atteinte. Un coûteux déménagement ferait « vilain » à l’heure des proclamations gouvernementales en faveur d’un Etat modeste.
Surtout, elle n’aurait pas forcément de sens, tant la DGCL s’appuie sur le réseau préfectoral de la place Beauvau pour mettre en musique les recompositions intercommunales ou les circulaires fiscales.

Le ministère de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique devra composer avec la Direction de la modernisation et de l’action territoriale (DMAT) du ministère de l’Intérieur pour préparer ses projets de loi à teneur électorale, notamment le nouveau mode de scrutin des conseillers généraux.

Pour Patrick Le Lidec, chercheur au CNRS – Centre d’études européennes de Sciences-po, le cabinet « Lebranchu » aurait, à ce titre, tout intérêt à accueillir un préfet en son sein…

La tâche de la ministre, fait-il remarquer, ne sera pas simple, tant ses structures seront éparpillées. La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) ainsi que la Direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME) logent au cœur de la forteresse de Bercy et la DGCL place Beauvau.
La ministre et son équipe auraient, d’ores et déjà, pris leurs quartiers à l’hôtel de Seigneulay au 80 rue de Lille.
« A l’époque, j’avais un bureau au ministère de la fonction publique et un autre, près de la DGCL », rappelle Dominique Perben.

Cabinet très politique – Sauf rebondissement, Serge Bossini dirigera le cabinet « Lebranchu ». Normalien et ingénieur des Ponts, le directeur général de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR) présidée par Marylise Lebranchu figure parmi les familiers des collectivités.
Il a, notamment, assumé la charge de directeur général adjoint des services du conseil régional de Bretagne.

A ses côtés, deux chevilles ouvrières du conseil des élus de la campagne de François Hollande coprésidé par Marylise Lebranchu et Michel Destot (PS).
Le premier, Nicolas Maccioni, a fondé en 2007 avec Thomas Hollande, la « Ségosphère », plateforme participative de la campagne de Ségolène Royal en direction des jeunes. Il devrait occuper le poste de chef de cabinet.
Le second, Jean-Christophe Boyer est adjoint au maire (PS) de Laval et conseiller général de Mayenne. Il devrait être conseiller spécial.

La composition définitive du cabinet n’attend plus que le paraphe de la ministre.

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