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Transparence de la vie publique
Corruption des élus locaux, anatomie d’un phénomène français
Contrairement à ce que l’on peut voir dans d’autres pays européens, les atteintes à la probité font rarement figure d’enjeu majeur lors des élections en France. Le pays connaît pourtant bien un problème de corruption et de mauvaise gestion des deniers publics, notamment à l’échelon local. Un article paru initialement dans the ...
Indice de perception de la corruption : la France reléguée à la 27ème place
L’empire du vide
« Les 100 premiers jours du mandat permettent l’installation des questions d’éthique sur la durée »
Farah Zaoui, consultante spécialiste des questions de probité, vient de sortir « Réussir les 100 premiers jours d’un mandat local éthique », une feuille de route opérationnelle pour aider élus et agents.
Contrôle des mobilités public – privé : pourquoi un tel vide juridique ?
Depuis le 1er février, les employeurs publics peuvent recruter un agent contractuel venant du privé qui n’aurait pas respecté certaines règles relatives à la prévention des conflits d’intérêt. Cette possibilité, dangereuse sur le plan juridique, est le fruit d’une censure du juge constitutionnel. Explications.
Stratégie anti-corruption : les collectivités épinglées par la Cour des comptes
Dans un rapport d’initiative, les experts de la Cour des comptes se montrent sévères quant à la mise en place de la politique de lutte contre la corruption dans les collectivités locales. Même si elles ne sont pas les seules responsables.
Lutte contre la corruption : le gouvernement dévoile sa feuille de route
Le gouvernement a publié son deuxième plan pluriannuel de lutte contre la corruption sur la période 2025-2029. Conflits d’intérêts public-public, code de sécurité intérieure applicable aux policiers municipaux… Pleins phares sur les mesures intéressant les collectivités territoriales.
La moralisation de la vie publique – Fiche concours n°18
Transparence, prévention des conflits d'intérêts et contrôle du financement des partis : la moralisation de la vie publique est devenue un sujet majeur du débat public. Pour les candidats aux concours, la maîtrise de son cadre juridique est indispensable. Voici ce qu'il faut retenir sur les institutions clés, comme la HATVP, et les ...
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions politiques (1) : l'instauration de la Ve République
« Dans les collectivités, les lanceurs d’alerte sont davantage attaqués dans leur sphère privée » – Manon Yzermans
La Maison des lanceurs d’alerte (MLA), qui regroupe 17 associations, reçoit de plus en plus de dossiers provenant des collectivités locales. Entretien avec sa responsable juridique, Manon Yzermans.
Quels comportements adopter face aux cadeaux et invitations ?
Le devoir de probité couvre un champ d’obligations très large, parfois difficile à appréhender dans le quotidien des fonctions. Dans cette analyse, Vincent Cadoux, avocat au cabinet Seban et associés, revient sur le comportement à adopter face aux cadeaux et invitations que les agents publics peuvent recevoir.
Cet article fait partie du dossier :
Agents publics : des droits et des obligations


