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Politiques culturelles - Page 340

Culture 15/06/1999

La Charte européenne des langues régionales est contraire à la Constitution

La France ne peut ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, qui comporte des clauses contraires à la Constitution, sans modifier celle-ci. C'est que vient de décider le Conseil constitutionnel. En reconnaissant un droit à pratiquer une langue autre que le français dans la vie publique (relations avec la justice et ...

Culture 15/06/1999

Bibliothèques municipales et NTIC : nouvel appel à projet

Les ministères de la Culture et de l'Aménagement du territoire ont lancé un nouvel appel à projet à l'attention des bibliothèques municipales désireuses d'acquérir des ordinateurs multimédias et des logiciels, ou de compléter une offre multimédia existante. Cet appel à projet sera clos le 31 juillet.Pour tout renseignement ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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