Politiques culturelles - Page 333
Projet de loi sur l’archéologie préventive : le Conseil constitutionnel saisi par des députés de l’opposition
Le Conseil constitutionnel a été saisi, jeudi 21 décembre, par une soixantaine de députés de l'opposition, de la loi relative à l'archéologie préventive, définitivement adoptée la veille par l'Assemblée nationale. La saisine porte sur la création d'un monopole d'Etat, à travers le futur établissement public d'archéologie ...
Droit de prêt : Catherine Tasca propose un « prêt payé » financé par l’Etat et les collectivités
La ministre de la Culture et de la Communication a annoncé, mardi 19 décembre, un certain nombre de propositions visant à régler la question du droit de prêt. Opposée à un droit de prêt "payant" acquitté par l'usager, Catherine Tasca a proposé la mise en place d'un "prêt payé" financé à la fois par l'Etat et les collectivités ...
Catherine Tasca va présenter ses solutions sur le droit de prêt
Catherine Tasca réunira mardi 19 décembre, bibliothécaires, auteurs, éditeurs et libraires afin de leur présenter le scénario préconisé par le ministère pour résoudre la question du droit de prêt en bibliothèque. Elle respecte ainsi son engagement de trouver une issue à ce dossier avant la fin de l'année 2000. Les usagers ne ...
Le Projet de loi « Etablissement public de coopération culturelle » déposé dans les 6 prochains mois
Michel Duffour, le secrétaire d'Etat à la décentralisation culturelle, a fait le point, lors de la réunion du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel, mardi 12 décembre, sur l'état d'avancement du projet de loi visant à créer des établissements publics de coopération culturelle, "outil d'individualisation ...
Michel Duffour lève le voile sur les « protocoles de décentralisation culturelle »
A l'occasion de la réunion du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel, mardi 12 décembre, Catherine Tasca, ministre de la Culture et de la communication, et Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, ont présenté la liste des huit sites proposés pour expérimenter ...
Le Val de Loire classé au Patrimoine mondial par l’Unesco
Le Comité du Patrimoine mondial (Unesco) a officiellement classé, jeudi 30 novembre, le Val de Loire au Patrimoine mondial de l'humanité, au titre de "paysages culturels", dans sa partie comprise entre Sully-sur-Loire (Loiret) et Bouchemaine (Maine-et-Loire). Selon Alain Rafesthain, président de la Région Centre, ce classement va permettre de ...
Mission sur les nouveaux espaces d’action artistique
Michel Duffour, secrétaire d'Etat au Patrimoine et à la décentralisation culturelle, vient de confier à Fabrice Lextrait une mission d'analyse sur les nouveaux espaces d'action artistique. Dans une lettre adressée à celui qui fut l'un des initiateurs de la Friche de la Belle de Mai, lieu d'expérimentation culturelle marseillais bien connu ...
Michel Duffour pose les jalons de la décentralisation culturelle
Après avoir annoncé sa volonté de mettre en place dès 2001 des "protocoles de décentralisation culturelle" dans 6 à 8 sites pilotes, Michel Duffour, secrétaire d'Etat au Patrimoine et à la décentralisation culturelle, vient de mettre en place un groupe de suivi et d'évaluation composé de 16 personnalités qualifiées, parmi lesquels des ...
Derniers ajustements du projet de loi sur les musées
Catherine Tasca, ministre de la Culture, estime que le projet de loi sur les musées sera présenté en conseil des ministres d'ici à la fin de l'année, et discuté au Parlement courant 2001. L'avant-projet est actuellement entre les mains de la Chancellerie, qui examine notamment les articles consacrés à l'inaliénabilité et à ...
Bibliothèques municipales : le taux de concours à la baisse
Selon le décret du 7 novembre 2000 (n° 2000-1094), paru le 14 novembre au JO, "le taux de concours prévu par l'article R. 1614-79 du CGCT relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales est fixé à 3,05 % au titre de l'année 2000". Autrement dit, les communes se verront ...
