Politiques culturelles - Page 333
Derniers ajustements du projet de loi sur les musées
Catherine Tasca, ministre de la Culture, estime que le projet de loi sur les musées sera présenté en conseil des ministres d'ici à la fin de l'année, et discuté au Parlement courant 2001. L'avant-projet est actuellement entre les mains de la Chancellerie, qui examine notamment les articles consacrés à l'inaliénabilité et à ...
Bibliothèques municipales : le taux de concours à la baisse
Selon le décret du 7 novembre 2000 (n° 2000-1094), paru le 14 novembre au JO, "le taux de concours prévu par l'article R. 1614-79 du CGCT relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales est fixé à 3,05 % au titre de l'année 2000". Autrement dit, les communes se verront ...
Les bibliothèques changent d’interlocuteur à la DLL
Jean-Claude Van Dam, conservateur général des bibliothèques et chef du département des bibliothèques publiques et du développement de la lecture à la Direction du livre et de la lecture quittera ses fonctions le 15 novembre. Il prend la tête de la DRAC Auvergne. Il est provisoirement (et peut-être définitivement) remplacé par Thierry ...
Droit de prêt : les bibliothécaires reçus par Catherine Tasca
Reçus le mercredi 25 octobre dernier par la ministre de la Culture, les représentants de l'Association des bibliothécaires français ont pu enfin s'exprimer de vive voix sur le problème du droit de prêt. "Nous avons redit à madame Tasca notre volonté de travailler avec les auteurs, les éditeurs et les libraires, sans pour autant renoncer ...
Avant-projet de loi sur les musées : l’inquiétude des conservateurs
Réunis à Morlaix (Finistère), du 18 au 20 octobre, les conservateurs de collections publiques se sont penchés sur la dernière version de l'avant-projet de loi sur les musées, datée du 3 octobre. Parmi les points controversés figure l'article 11 relatif à l'inaliénabilité des collections. La nouvelle version de l'avant-projet de loi ...
Archéologie préventive : compromis impossible entre l’Assemblée nationale et le Sénat
Lors de la commission mixte paritaire réunie au Sénat mardi 11 octobre, députés et sénateurs n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur le projet de loi relatif à l'archéologique préventive. Conformément à la procédure législative, le dernier mot va maintenant revenir à l'Assemblée nationale, où le texte devrait repasser en ...
Les aides au cinéma bloquées en région Centre
Le président de la région Centre, Alain Rafesthain a dû retirer de l'ordre du jour de la commission permanente les dossiers d'aides à la création cinématographique devant le refus annoncé des élus d'opposition réunis, le 15 septembre dernier, de soutenir certains projets. C'est la première fois que des élus se prononcent sur ...
Budget en hausse pour la Culture
Le projet de budget de la culture pour 2001, présenté le 20 septembre par Catherine Tasca et Michel Duffour, s'élève à 16,5 milliards de francs. Il enregistre une hausse de 2,6% par rapport à 2000. Les crédits d'intervention (titre IV) atteindront 5,087 milliards de francs, dont un peu plus de 2,6 milliards seront consacrés aux ...
Décentralisation culturelle : Catherine Tasca précise le cadre des futures expérimentations
En présentant, le 20 septembre, le budget 2001 du ministère de la Culture, Catherine Tasca a apporté des précisions sur les futures expérimentations de nouvelles formes de partenariat entre l'Etat et les collectivités locales, récemment annoncées par Michel Duffour, secrétaire d'Etat au Patrimoine et à la décentralisation culturelle. A ...
Interventions culturelles des collectivités locales : les propositions de la FNCC
Sur les 73 milliards de francs consacrés par les collectivités et l'Etat aux dépenses culturelles, 30 milliards sont pris en charge par les communes, 6 milliards par les départements et 1 milliard par les régions. Budget que la FNCC (Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture) juge trop lourd pour les communes ...
