Politiques culturelles - Page 220
Liberté de panorama : un outil de valorisation culturelle
Un pas de plus vers la culture libre ? La « liberté de panorama », disposition qui s'invite timidement dans la loi numérique, intéresse les collectivités. Outil de valorisation du patrimoine, elle pourrait ouvrir le champ des possibles en matière de politique culturelle, en direction des « communs » et des pratiques collaboratives... à ...
Liberté de panorama : la difficile équation entre culture libre et droit d’auteur
Arrivée au Sénat avec la loi numérique en ce mois d'avril, « la liberté de panorama » divise à nouveau. Faut-il autoriser la diffusion de photographies et de films représentant des œuvres architecturales ou sculptures protégées, mais situées dans l'espace public ? Les parlementaires se dirigent vers une solution de compromi ...
Le copyfraud, entre circulation des savoirs et contraintes
Lors de l’examen du projet de loi “Pour une République numérique”, un amendement a été introduit qui permet à des associations d’ester en justice en cas de “copyfraud”. Cette pratique consiste à remettre du droit d’auteur sur des contenus qui n’y sont plus soumis. Certaines collectivités sont déjà pointées du doigt.
Projet de loi « création » : ce que les députés ont modifié en 2ème lecture
Les députés ont adopté, en deuxième lecture, le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » (CAP). Malgré des divergences de vue irréductibles avec les sénateurs sur certains sujets, les députés ont, globalement, plutôt recherché le compromis.
La France manque encore de bibliothèques
Malgré 40 ans de construction de bibliothèques et 16300 lieux de lecture publique recensés par le ministère de la Culture, la France est encore loin d’avoir atteint un niveau d’équipement satisfaisant. Le dernier rapport de l’Inspection générale des bibliothèques dresse un constat sévère, où il est question de « lacunes ...
Bibliothèques : 5 questions pour comprendre l’expérimentation PNB
Depuis 2012, le dispositif « Prêt numérique en bibliothèque » (PNB), élaborée sous l’égide du ministère de la Culture, permet aux équipements de lecture publique qui le souhaitent de se lancer dans le prêt de livres numériques. La Rue de Valois a publié le 16 mars 2016 une première évaluation, très attendue par les ...
Projet de loi « création » : ce qu’il faut retenir après le passage au Sénat
Le projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (dit projet de loi « CAP ») fera l’objet d’un vote solennel au Sénat le 1er mars 2016. Les sénateurs ont fini l’examen des différents articles en première lecture le 17 février. A mi-parcours, le texte a subi de profondes modifications depuis la version ...
[Data] Les Musées de France : le label a du succès, oui mais…
La Gazette des communes a analysé les données des entrées des établissements bénéficiant du label Musées de France, soit environ 1250 musées, de 2003 à 2013. Elle vous propose de les explorer dans une carte interactive montrant leur évolution, commentée par Jean-Michel Tobelem, professeur associé à l’Université Paris 1 ...
La Culture change de ministre en plein débat parlementaire sur le projet de loi Création
Audrey Azoulay a été nommée ministre de la Culture et de la Communication à la faveur du remaniement du gouvernement intervenu le 11 février 2016. L’ancienne conseillère « culture et communication » de François Hollande prend les commandes de la Rue de Valois alors que les sénateurs sont en train d’examiner le projet de l ...
Archéologie préventive, un chantier qui n’en finit pas
Dans son rapport annuel présenté le 10 février 2016, la Cour des comptes revient sur les difficultés de l’archéologie préventive. De réforme en réforme, l’Etat n’a toujours pas trouvé la bonne équation pour ce secteur, où les collectivités sont aménageurs publics, et parfois, opérateurs de fouilles. Situation d’autant plus ...
Cet article fait partie du dossier :
Rapport 2016 de la Cour des comptes : l’urgence de moderniser les services publics
